rejet de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône saisie le 29 août 2017.

30 juin 2020, l'exercice de l'activité de « BOUCHERIE, TRIPERIE, VOLAILLE, VENTE DE PORC FRAIS » et un loyer annuel de 30.000 euros hors charges et hors taxes.

ACFL, demeurant 32, Boucle du Ferronnier - 57100 THIONVILLE / FRANCE, représentée par Me Marc HELLENBRAND, demeurant 01 Place de l’Eglise - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant

La CPCAM des Bouches-du-Rhône soutient principalement que les consorts [C] ne rapportent pas la preuve de l'exercice par M.

[D] [K] a acquis de la SAS BOUCHERIE DE RIV du matériel de boucherie, pour la somme de 15 000 euros avec paiement échelonné sur 43 mois, soit un versement de 355 euros par mois jusqu'à apurement de la

Toutefois, Mme [N] justifie avoir expédié sa demande d’accord préalable le 16 août 2022 à la CPAM des Bouches-du-Rhône.

Par courrier daté du 15 juin 2021, [T] [E] a saisi la commission de recours amiable de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (ci-après CRA) d’une contestation de la décision de rejet de la CPAM des Bouches-du-Rhône

[L] [W] a saisi la commission de recours amiable de la CPCAM des Bouches du Rhône pour contester cette décision.

Sur les dépens La CPAM des Bouches-du-Rhône, qui succombe en ses prétentions, supportera les dépens de l’instance.

Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01214 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01182 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWVH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 21 Mai 1973 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE

BOUCHERIE DU GRAND MARCHE prise en la personne de son gérant M.

[H] [F] du 27 juillet 2018; - Débouter la CPAM des Bouches-du-Rhône de ses demandes ; - Condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens.

Ainsi, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre national des médecins rapporte la preuve que les cotisations annuelles de 2020 à 2022 d’un montant de 335 euros par an, soit 1005 euros au

de Marseille) représentée par Me Emilie MELONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDERESSE Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES

l'expulsion du défendeur, soit une somme mensuelle de 5040,91 euros, - condamner la SARL BOUCHERIE EUROMED au paiement d'une somme de 10000 euros pour résistance abusive, - condamner la SARL BOUCHERIE

Par notification rectificative du 2 novembre 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a informé [T] [G] du nouveau montant de sa rente, compte tenu de la modification du salaire annuel brut de référence.

Le 1er février 2021, Madame [C] [G] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE.

Le 21 avril 2022, la CPCAM des Bouches-du-Rhône a formé un pourvoi en cassation.