les conventions qui régissent leurs relations avec les organismes d'assurance maladie.

La caisse primaire d’assurance-maladie du [Localité 4] qui succombe, est tenue aux dépens.

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5], dûment représentée à l'audience, demande sa mise hors de cause au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois qui a indemnisé l'assurée

Il réitère sa demande de remise de dette formulée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, à laquelle aucune suite favorable n’a été donnée.

-En cas de fraude établie dans des cas définis par voie réglementaire : 1° Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, des caisses mentionnées aux articles L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme

EXPOSE DU LITIGE Le 14 décembre 2021 la SA [5] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAL DE MARNE un accident du travail survenu à Madame [I] [S] le 13 décembre 2021 dans les circonstances

, la condamnation de la caisse primaire d'assurance maladie aux dépens.

: DEMANDERESSE Mme [R] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée

Son employeur a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité 4] une déclaration d'accident du travail datée du 1er juin 2022 rédigée en ces termes : « - Activité de la victime

Si l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est favorable, le directeur de l'organisme local d'assurance maladie [...] dispose d'un délai de quinze jours pour notifier

primaire d'assurance maladie de l'Isère du 9 octobre 2023 rejetant une demande de prise en charge de soins et ont demandé la mise en cause de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

Au soutien de la fin de non-recevoir qu'elle invoque, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde expose que monsieur [O] [Z] n'est plus recevable à contester l'indu visé dans la contrainte dès

MALADIE DES MINES le EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [I] [O] a été pris en charge par la caisse d’assurance maladie des mines (CANSSM ou caisse) au titre de la législation professionnelle pour une maladie

2022 réclamé en son nom et pour le compte des caisses primaires d’assurance maladie de [Localité 2], de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine [Localité 3] et du Val

maladie du 2 janvier 2015 au 23 mars 2016, période au cours de laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône lui a versé des indemnités journalières.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, ni représenté INTERVENANT VOLONTAIRE : Société ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de l’association UNION OLYMPIQUE ALBERTVILLOISE

GENERALI IARD /CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN, agissant au nom et pour le compte de celle du HAUT-RHIN/ Mulhouse, le 7 octobre 2025

Par décisions en date du 14 février 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 9] [Localité 10] a refusé de prendre en charge la maladie déclarée.

 ; En tout état de cause, débouter la caisse primaire d’assurance maladie du surplus de ses demandes, fins et conclusions ; Reconventionnellement : Condamner la caisse primaire d’assurance maladie de

professionnelle rendu par la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, -juger que l’arrêt de travail du 27 mars 2020 doit être pris en charge au titre de la maladie professionnelle, -juger