exceptionnelles relatives auxdits frais étant relevé au surplus qu’il n’est produit aucune facture à l’exception de celle d’honoraires d’avocat qui relève ainsi de l’article 700 du code de procédure civile

Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Eric ANDRES, avocat plaidant au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE LA SOCIÉTÉ QUATREM

Par acte de commissaire de justice du 27 septembre 2024, Monsieur [Y], [P] [N] et Madame [S] [U] épouse [N] ont assigné Madame [B] [W] devant le juge du contentieux de la protection statuant en matière

SPP PIPAL RCS de [Localité 9] N° 348 016 056 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître HARMES substiyuant Maître Esther OUAKNINE, Avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 69 DEFENDERESSE

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 CENTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARE

./ [12] Copies : Dossier S.A. [6] [12] Me Cédric PUTANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le

n° : 2026/196 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD, avocat

Olivia MONGAY de la SCP MC AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Marie Victoire CHAZEAU, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE ET : Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité

avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Thierry GUYARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS, avocat plaidant SSCV [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse

au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & Associés, avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDEURS : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

En outre, les honoraires pour la mise en demeure adressée par l'avocat entrent dans les frais irrépétibles.

Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.S.U.

- 24120 PAZAYAC, représentée par Me Sophie MORIN-FEYSSAC, Avocate au Barreau de BRIVE - Me CHRISTIAN ME DELPY, Avocat 3 Avenue Bourzat - Résidence les Magnolias - BP30 517 19106 BRIVE CEDEX, représenté

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [Y] [M], demeurant [Adresse

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

au barreau de PARIS, substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES HAUTS DE SEINE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 8] représentée par

W-B7H-RCID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -Mme [P] [O] - Me Anne-Laure DENIZE - S.A.S. [8] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX

DB22-W-B7G-Q4QG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Dr [N] [P] - Me Guillaume ROLAND - Société [9] - CPAM DU VAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX

W-B7G-Q3JA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume ROLAND - S.A.S. [12] - CPAM DE LA LOIRE - Mme [T] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM4 Nature