Au soutien de ses demandes, la SAS Le Diplomate fait valoir : - s’agissant de l’acquisition de la clause résolutoire, que le juge de la mise en état saisi d’une demande tendant à voir constater l’acquisition

Y faisant droit : Se déclarer incompétent pour connaître de la demande formée par La SAS MONT-BLANC VENTURES contre SAS NEXITY IR PROGRAMMES ALPES.

PREMIUM FUNDING maintient sa demande initiale, sauf à actualiser la demande de provision au titre des loyers et charges impayés à la somme de 145 133,66 €, celle au titre des pénalités à 14 513,36 €, à

À titre subsidiaire, elle demande la vente forcée du bien saisi.

À titre principal, pour s’opposer aux demandes du poursuivant, les consorts [C] font valoir que le commandement de payer valant saisie immobilière est nul.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 06 Février 2025 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Lors des débats, le bailleur, représenté par son conseil, actualise sa demande en paiement à un montant de 2715,62 euros pour loyers, charges et indemnités d'occupation selon état de créance arrêté au

Par requête déposée au greffe le 22 septembre 2023, Madame [X] [G] a saisi le juge de l’exécution de Lyon d’une demande d'annulation du commandement d'avoir à quitter les lieux.

L’inutilité peut se déduire d’une comparaison objective du montant de la créance cause de la saisie et de l’objet de la saisie et l’abus du droit de saisir sur l’existence d’une faute spécifique empreinte

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en suspension de la procédure de saisie immobilière Madame [T] [U] divorcée [V] soutient que le commandement de payer valant saisi du 07 septembre 2023 est prématuré

Sur les conditions de la saisie immobilière.

Le 2 septembre 2019, la SAS SINEQUAE lui a demandé la confirmation de l’enregistrement de son opposition et l’éventuelle date d’audience prévue.

Le conseil de Monsieur [D] s’est opposé à cette demande par courrier électronique du 7 décembre 2023. MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de réouverture.

attribution immédiate des sommes figurant sur le compte objet de la saisie au profit du créancier saisissant, c'est-à-dire transfert des sommes saisies dans le patrimoine du saisissant.

En l'espèce, par jugement du 19 novembre 2024, le juge de l'exécution a autorisé [H] et [R] [D] à procéder à la vente amiable du bien immobilier visé dans le commandement aux fins de saisie immobilière

Elle indique ne pas s’opposer à la vente de vente amiable du bien saisi au prix plancher de 80.000 Euros sous réserve de la production du mandat de vente dont fait état la SCI Yademe dans ses écritures

du juge d'exécution saisie d'une demande de nullité et de mainlevée de la saisie conservatoire.

Tout créancier remplissant les mêmes conditions peut se joindre aux opérations de saisie par voie d'opposition.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 18 Janvier 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

maintenant leur demande d’expulsion.