CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 208 résultats pour « demande tendant à voir annuler une mise à la retraite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c53f

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Elle estime toutefois infondée et inadaptée la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue définitive du débat instauré devant le juge de la rétractation.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c005d2ded2ab7c853d2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'association ATLAS ajoute que la cour administrative d'appel de Marseille a annulé la décision de retrait d'agrément pour un vice de forme qui ne remet pas en cause les motifs de fond, et notamment la

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189c1acdc6046d47488539

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer sur les demandes mentionnées à l'alinéa précédent.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2aeb848dd6814c5e51e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS Sur les « demandes » qui ne saisissent pas le tribunal Il sera rappelé que les demandes des parties de « juger que » tendant à constater tel ou tel fait ne constituent pas des prétentions au

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfceb01eea4cf01a3f3e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions, signifiées par voie électronique le 20 novembre 2023, Monsieur [D] [V] demande au tribunal de : A titre principal, Constater que l’indemnité d’immobilisation d’un montant

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 10 juin 2025, Madame [L] [N] demande au juge aux affaires familiales de : Ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture du 5 juin 2025 

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69dd4422cdc6046d471fd95f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit en date du 11 février 2023, Madame [K] a fait assigner son époux en divorce devant le juge aux affaires familiales de SARREGUEMINES, sans préciser le fondement de sa demande.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0c38de0398b51799d5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

pas exécutoires ; que les avis de sommes à payer et la demande d'annulation de ces avis sont devenus sans objet ; que la S.A.R.L SOTECH INTERNATIONAL n'a pas répondu à la demande de son gestionnaire de

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf3638cf45b25ce353f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle fait toutefois valoir qu’elles ne lui ont pas été favorables car l’accès à son parking est compliqué, voire impossible en fonction du sens de circulation des véhicules, et que la voie n’est que peu

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890406e764f07389f64d5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le demandeur est en conséquence irrecevable à faire valoir qu'il n'a pas obtenu satisfaction pour tenter de faire échec à la demande en paiement du prêteur.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b2b578fd6229a4e58a5646

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au soutien de ses demandes, la SAS Le Diplomate fait valoir : - s’agissant de l’acquisition de la clause résolutoire, que le juge de la mise en état saisi d’une demande tendant à voir constater l’acquisition

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f6fcdc6046d475d55fd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en délibéré au 20 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe de cette juridiction.

Source officielle
TJ

JCP

69d04fcccdc6046d470a79bf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le juge des contentieux de la protection aux fins de voir annuler le contrat conclu avec la SAS SVH ENERGIE et celui conclu avec [T].

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il demande le rejet de la demande et, subsidiairement, d’en rapporter le montant à de plus justes proportions. L’ordonnance de clôture est intervenue le 10 octobre 2023.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ca9d5adc26061e199

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions responsives et récapitulatives notifiées par voie électronique le 07 octobre 2024, Monsieur [T] demande au tribunal de : - ANNULER la transaction indemnitaire du

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TITRE PRINCIPAL : - débouter les demandeurs de leurs demandes au titre du manquement au devoir de conseil, - donner acte à LA BANQUE POSTALE qu’elle s’en rapporte à justice sur le mérite des demandes

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fa3dd062d9f810e1521

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pertes de droits à la retraite Réserver .

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e8293ea7c8c1124f2d99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CNAV En l’espèce, Monsieur [R] [B] sera mis d’office à la retraite à l’âge de 62 ans, alors que pour justifier d’une carrière complète lui permettant de prétendre à une retraite à taux plein, il lui aurait

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd601bcdc6046d4721fc61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la demande tendant au retrait sous astreinte du climatiseur et de ses accessoires En l’espèce, force est de constater que la climatisation litigieuse ayant été installée sans autorisation de l’assemblée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d9b89538338ecde95f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

À cette audience, Monsieur [D] [T], représenté par son conseil, a déposé des écritures auxquelles il a déclaré se référer à l’audience, tendant à demander au juge de céans de : - déclarer les demandes

Source officielle

Page 14 sur 61

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.