Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 05 Juin 2024 tenue en audience publique.

sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président, Vincent BARRÉ, Vice-président, statuant en formation de juge unique

Il ressort de la combinaison des articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du code du travail que l’employeur doit établir un document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

[R] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Danielle MARSEAULT-DESCOINS, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître NAKACHE, avocat plaidant DÉFENDERESSE [7] [Localité 9] Direction

De plus, il expose que par la suite la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a exigé uniquement le versement de la somme nette par courrier de son conseil du 3 septembre 2025.

En effet, elle produit uniquement une attestation émanant d’elle-même intitulé « Avenant au bail » du 2 septembre 2024 qui indique : « Nous attestons par la présente que la cession des parts du bail SARL

décédé le [Date décès 3] 2014 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Marc VASLIN de la SELAS VASLIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0064 DEFENDERESSE DIRECTION

vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique

vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique

, vestiaire :#E1770 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique

, vestiaire :#E1770 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique

POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, substituée par Maître BLANC-LAUSSEL Charlotte, avocat au barreau de PARIS ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] DIRECTION

POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant substituée par Maître BLANC-LAUSSEL Charlotte avocat au barreau de PARIS, ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] DIRECTION

En conséquence, il sera retenu que le véhicule Porsche acquis le 12 avril 2017 était affecté, dès cette date, de vices cachés uniquement en raison des défauts affectant ses pièces de liaison.

Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Le 30 juin 2023, Monsieur [N] a mis en demeure la direction du magasin LEROY MERLIN d’appliquer la garantie légale de conformité pour un bien acheté neuf.

1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] non comparant - non représenté COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina NONORGUES, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique

S’étant tenu à l’écart de la concrétisation d’un “accord relatif à la nouvelle organisation industrielle 2023” signé uniquement par la Confédération Générale du Travail (CGT) d’Ouest-France, il entend