dans l’attente de la décision du Tribunal Admnistratif de Nantes sous le n° 2502889 et dans l’attente que la juridiction pénale du Tribunal de Nantes ait définitivement statué sur les poursuites diligentées

Il considère les saisies diligentées par l'URSSAF comme abusives alors que nul n'ignore les difficultés rencontrées par les acteurs de l'immobilier.

sorties le propriétaire entend demander un restant dû d'un montant 2 428,07 € au titre des loyers impayés et des réparations locatives Une tentative de conciliation auprès de Madame [M] [Z] a été diligenté

Il a fait état d’une ITT de 120 jours dans le cadre de la procédure pénale diligentée et a mentionné l’existence de séquelles persistantes encore un an après l’accident et indiqué souffrir d’un stress

La requérante a déclaré un sinistre auprès de son assurance qui a diligenté une expertise pour évaluer les dommages qu'elle a subis et sollicite aujourd'hui une expertise judiciaire à cette fin.

Une expertise amiable (le 30 janvier 2025) et une analyse technique (le 11 décembre 2024) ont été diligentées. Les deux rapports ont mis en évidence un manquement aux règles de l’art.

exécution provisoire du jugement à intervenir ; Vu la tenue des débats à l’audience au cours desquels la CAF DE LA MOSELLE a sollicité du Juge de l’exécution : - qu’il confirme le paiement direct diligenté

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la CPAM) a invité la salariée et son employeur à remplir un questionnaire, a diligenté une enquête administrative et a soumis le dossier

Une expertise a été diligentée le 24 février 2025.

[P] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1246 EXPOSE DU LITIGE La société CELIUM ENERGIES, dont le dirigeant

- sur la responsabilité des dirigeants : La responsabilité civile du dirigeant pour faute à l’égard de tiers à la société peut être mise en cause sur le fondement de la responsabilité délictuelle de

Ils indiquent que les dirigeants de la société OPMS ont annoncé par voie de presse que le site sera complètement rasé, sans connaissance à ce jour de la cause du sinistre, ce qui justifie le motif légitime

À l'audience du 13 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée, Monsieur [D] [B], le dirigeant de la société défenderesse, indiquant ne pas avoir eu communication des pièces du demandeur.

Conformément à ces dispositions, les sommes versées aux présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées sont soumises à cotisations et contributions sociales du régime général.

Cet arrêt de travail est intervenu à la suite d’un dernier échange avec le dirigeant sur une question salariale, monsieur [E] [Y] ayant déclaré : « je me suis tellement investi pour l’entreprise que je

mutuelle d’assurance régie par le code des assurances, inscrite Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 382 285 260, ayant siège social est situé [Adresse 2], représentée par ses dirigeants

anonyme d’économie mixte, ayant son siège social sis [Adresse 14] à [Localité 18], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 061 800 140, représentée par son dirigeant

A l'audience du 4 décembre 2025, Monsieur [G] [V], dirigeant de la société NIAGAMIX, a maintenu ses demandes.