Il était alors entrepreneur individuel et il a informé la MSA de ce qu’il entendait faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2020.

Dans le prolongement, Madame [U] et Monsieur [N] ont assigné l’entrepreneur par acte du 31 juillet 2025 devant le Tribunal judiciaire de LIBOURNE.

Ils expliquent qu’ils exercent chacun en qualité d’entrepreneur individuel et non sous la forme d’une société immatriculée au RCS.

Or, en principe la réception est unique.

Madame [D] [E] a sollicité la convocation de l’entreprise individuelle AGILE PLOMBERIE représentée par Monsieur [L] [M] aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 788,99 € à titre principal

SUR CE Il conviendra de donner acte à la société Foncière 184 de son désistement, accepté, quant à ses demandes principales, dont sont exceptées celles relatives à la communication sous astreinte de documents

Le [11], principal créancier de M.

Sur les demandes principales A) Sur le fondement de la garantie de parfait achèvement En vertu de l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu

A l’appui de ses demandes, Madame [L] [C] fait principalement valoir qu’elle est auto-entrepreneur dans la coiffure et que ses revenus sont très variables selon les mois (entre 800 et 3600 euros); qu’elle

[H] [F], auto-entrepreneur exerçant sous l’enseigne TIPOPO COUVR, la réalisation de travaux de couverture pour un montant de 22.613,20 euros TTC sur son immeuble sis [Adresse 2].

L’expert a dressé la liste des travaux réparatoires à entreprendre et les a chiffrés un par un.

Régulièrement assignée suivant procès-verbal de signification de l’acte par dépôt à étude, l’association J’ENTREPRENDS AU FEMININ n'a pas comparu.

L'entrepreneur, chargé de suivre ses commandes, de les anticiper et d'anticiper également les délais pour raccordement au gaz, et soumis à une obligation de résultat, est le premier et principal responsable

Chaque entrepreneur dispose d'un délai de 15 jours pour faire connaître par écrit ses observations.

MJ [G] ès qualités de liquidateur de Monsieur [H] [J], entrepreneur individuel, a mis en demeure la S.A. GENERALI de procéder au rachat du contrat d’assurance. La S.E.L.A.RL.

Sur la responsabilité de l’entrepreneur Mme [C] [D], sur le fondement de la responsabilité contractuelle, fait valoir que S.A.R.L.

Sur la demande principale de restitution de l’acompte fondée sur les dispositions du code de la consommation Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de

En réplique, Monsieur [J] [T], entrepreneur exerçant sous le nom commercial [T] ET FILS a sollicité de : A titre principal, - débouter Madame [H] de sa demande d’expertise judiciaire, le litige n’ayant

Sur la demande principale relative à la désignation d'un expert Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la

Au début des opérations d’expertise, l’expert a constaté l’intervention d’un autre entrepreneur, Monsieur [O], auquel la poursuite des travaux a été confiée par Madame [U].