T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02985 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QODG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02990 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOF4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02992 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02989 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOFY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société BIOGARAN [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-hyacinthe DE MITRY de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique LEROY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/124 Affaire N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HQB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSES Société MMA IARD SA prise comme assureur dommages ouvrages et Assureur RCP et RCD de la société GSE [Adresse 1] [Localité 6] Société

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.N.C.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

L’affaire N° RG 23/01670 débattue à l’audience de mise en état du 2 avril 2024 a été mise en délibéré pour le 6 mai 2024. Toutefois, l’ordonnance rendue dans cette affaire ne porte pas sa date.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 14 Octobre 2024 Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [X] [Adresse 1] [Localité 4] (ETATS UNIS) représentée par Maître Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1601 DÉFENDERESSE

du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.