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386 résultats pour « origine des créances : prêts et fournitures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPROX - JCP

69f11c50cdc6046d47e3acc2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

arrêté par la Commission à la somme de 17.562,72 euros suivant état des créances du 30 avril 2025

Source officielle
TJ

Surendettement

6684455b8bcff606d9c53c1b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la créance de la société [37], elle a indiqué ne pas connaître le créancier.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73e1d2b47a9d8ce07d6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ajoute que le non-remboursement de sa créance a placé M. [Y] [V] dans le dénuement le plus total à l'origine d'un préjudice moral dont la réparation est évaluée à 20.000 euros.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fa54a01215df7794c9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

un courrier rappelant ou actualisant leur créance.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94bb0cdc6046d47ce4c7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et le montant des créances.

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba339a603a69291143a0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

juge peut vérifier, même d'office, la validité et le montant des créances.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d946c432ce7d11a6c9f4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Sur la demande de cantonnement Les créances périodiques nées d'une créance en principal fixée par un titre exécutoire à la suite de la fourniture d'un bien ou d'un service par un professionnel à un consommateur

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66883a12342d338c20d31653

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur le prêt de 2 000 euros M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e858e74459e0c7ed2286

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En conséquence la fin de non-recevoir tirée du remboursement anticipé du prêt sera rejetée.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10954a01215df779668

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

un courrier rappelant ou actualisant leur créance.

Source officielle
TJ

J.A.F

68f93dbade0ebe408dab386d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* Sur la créance au titre du remboursement anticipé du prêt Il est constant que le remboursement anticipé de l'emprunt souscrit pour financer l'acquisition du bien immobilier indivis constitue une dépense

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856bffaaacbea0fe681f66

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par courrier reçu au Greffe avant l'audience, [18] pour [10] a confirmé le montant de la créance de [10].

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

697a8978cdc6046d4707e5cb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par ailleurs, le créancier soulignait que les débiteurs avaient déclaré une créance à son égard de 6.695 euros alors qu'au 29 juillet 2024, la créance était de 5.784,86 euros ce qui constituerait une fausse

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fcc942439575e2f7e11b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ainsi, en application de l'article 1315 devenu 1353 du code civil, il appartient au créancier de rapporter la preuve de sa créance, tandis qu'il incombe au débiteur qui se prétend libéré de sa dette de

Source officielle
TJ

Surendettement

69803ae8cdc6046d4798538c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ainsi, en application de l'article 1315 devenu 1353 du code civil, il appartient au créancier de rapporter la preuve de sa créance, tandis qu'il incombe au débiteur qui se prétend libéré de sa dette de

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1c1b7735881a7c2bee

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

, même d'office, la validité et le montant des créances.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e82ccdc6046d472f20c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA [5], créancière, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69849ba0cdc6046d470717ef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ajoute que le loyer courant n’est pas payé intégralement et que sa créance s’élève à la somme de 12 752,95 euros au 6 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3da28c432ce7d11a706a5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

un courrier rappelant ou actualisant leur créance.

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1e1b7735881a7c2c21

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le créancier n’a pas écrit pour établir le principe et le montant de sa créance.

Source officielle

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