Je veux être libre.

des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

3JTU Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE EN MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge des libertés

La protection de la liberté individuelle peut notamment trouver sa limite dans la protection de la sécurité de la personne objet des soins et des tiers auquel elle pourrait porter atteinte.

Le certificat médical de 72 heures rédigé par le Docteur [D] indique que la patiente déplore sa prise en charge en hospitalisation complète et minimise son passage à l’acte suicidaire et la prise d’une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Elle ajoute que le droit à la protection de la vie privée peut céder devant la liberté d’expression.

liberté.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

, DIT qu’à défaut de libération volontaire, il pourra être procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier, DIT que le sort des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00753 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ4 N° Minute : 24/00479 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00750 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJX N° Minute : 24/00476 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ2 N° Minute : 24/00480 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente

2] à [Localité 7], pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 2024, moyennant un loyer en principal de 42 000 euros par an.

En l'espèce le contrat de bail conclut le 8 janvier 1995 pour une durée de 6 années a été renouvelé pour la dernière fois le 1er février 2019 pour un durée de 6 ans soit antérieurement à l'entrée en vigeur

L’intéressé entendu en dernier déclare : j’aimerais bien être libéré, ma vie est en France, je ne veux pas retourner en Tunisie, je n’ai pas de famille là bas.

Le portrait qui les présente est ainsi rédigé : " Champion de BMX (abréviation de Bicycle motocross), une pratique qui naît dans les années 1960 en Californie, [W] [C], 34 ans, se prépare aux JO auprès

elle se met en danger à l’extérieur, elle dit qu’elle veut rester mais sans contrainte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00701 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWY N° Minute : 24/00439 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYSD N° Minute : 24/00431 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente