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322 résultats pour « qualification erronee en premier ressort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle

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TJ

Chambre 1

679aa1aae9a46d1f5a769266

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement du 09 Janvier 2025 - prononcé publiquement par Emilie JOUSSELIN, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - contradictoire - signé par le président et Patricia BERNICOT, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152a89f19e8c50f83743

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Référés

68dd8937548223b2c7ac8be4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il résulte de l’application de ces dispositions que l’opinion formulée par les parties sur un point de pur droit ne constitue pas un terme du litige.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] [B] au sein de la société [3], dans son emploi ou un emploi équivalent au même montant de rémunération avec la même qualification et même perspective de carrière, - Condamné la société [4] [5] à verser

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

686d74fba2273490db10c1fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est donc responsable des manquements à ce devoir, dès lors qu'ils revêtent la qualification de faute commise dans sa gestion.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d50169a5863c400282

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

: premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Le 4 juillet 2019, la SAS [11] a déclaré que Monsieur [C] [M], salarié mis à la disposition de la SAS [13], avait été victime d’un accident

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le 12 Octobre 1964 à CAUDERAN (33200) Château Pargade 33760 SOULIGNAC représenté par Me

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cf157826b3445959b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

publique du 09 Novembre 2023 Délibéré au 11 janvier 2024 Sur rapport de Madame Myriam SAUNIER conformément aux dispositions de l’article 785 du code de procédure civile JUGEMENT: Contradictoire Premier

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ca2273490db1078da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les travaux ont été réceptionnés sans formulation de réserves le 22 septembre 2010.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196ac0ddb778926963011

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pas nuire au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces impactées dans leur aire de répartition naturelle.

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TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ressort EXPOSÉ DU LITIGE Origine du litige et procédure 1.

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TJ

REFERES

68e94fd03ea43407b9104b71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle soutient qu’en qu’en tout état de cause, un diagnostic erroné cause nécessairement un préjudice d’impréparation.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600cd6cdc6046d47ab4735

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Néanmoins, il résulte des constats dressés par commissaire de justice à la demande de la société UNIVIC les 23 mars 2020 et 25 mai 2020 que l’essentiel des commerces sont restés fermés dans le centre commercial

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TJ

Troisième Chambre

697ac33bcdc6046d470b66ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Néanmoins, il résulte des constats dressés par commissaire de justice à la demande de la société UNIVIC les 23 mars 2020 et 26 mars 2020 que l’essentiel des commerces sont restés fermés dans le centre

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6965526acdc6046d47106645

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des salaires perçus en 2021 par [E] dans les déclarations trimestrielles de ressources pour le calcul de vos droits, l'absence de report du salaire perçu en août 2021 pour [G] les salaires perçus par

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 23] située [Adresse 14]

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134a02ef4af389611fb3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte de l’article R133-3 du code de la sécurité sociale que si la mise en demeure reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b0829

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le fait qu’il s’agisse du même expert exclut la qualification de la mesure d’instruction qu’elle sollicite en mesure de contre-expertise, comme le soutient de manière erronée le CENTRE HOSPITALIER DE [

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b7c34eb4cc85796aa8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ressort en outre des deux premiers alinéas de l’article L.271-6 du même code que l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante est établi par une personne

Source officielle