La société MDA Distribution conclut quant à elle au rejet de la demande, et sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la fédération des services CFDT à lui verser la somme de 2 500 euros sur

EXPOSE DU LITIGE La société civile de construction vente (SCCV) [Localité 1] [Adresse 2] a fait réaliser, en qualité de maitre de l’ouvrage, une opération immobilière sis [Adresse 4] à [Localité 1] régie

La société la Macif propose de régler la somme de 600 euros.

Depuis son décès, aucun des notaires sollicités par Monsieur [O] [C], l'un des enfants, n'a réussi à dresser un acte de notoriété en raison des conflits familiaux.

autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution du jugement, des majorations de retard complémentaires telles qu'elles peuvent figurer sur la signification et à parfaire jusqu'au complet règlement

Le 17/10/2012, l’expert judiciaire désigné a déposé un rapport d’expertise provisoire, après que le juge chargé du contrôle des expertises eut décidé de confier l’examen des préjudices économiques et financier

Mme [Y], notaire au sein de l’office notarial [2] notaires conseils à [Localité 3], a été chargée de régler la succession. Elle a été informée par M.

conseil, a confirmé les termes de son exploit introductif et renouvelé ses prétentions : il a rappelé que le 27 avril 2024, alors qu’il circulait en vélo de route, il a été percuté par une automobile conduite

représenté par son syndic en exercice, le cabinet de gestion [U], représenté par son conseil a soulevé l’incompétence matérielle du juge des contentieux de la protection ainsi qu’une exception de connexité

Par ordonnance de référé réputée contradictoire en date du 6 octobre 2022, le juge des référés a condamné solidairement Monsieur [O] [B] et Madame [A] [M] [G] à régler à la Société Civile FONCIERE DI 01

Elle demande la condamnation D’EOS FRANCE à lui régler la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. EOS FRANCE conclut au rejet des contestations.

litigieux, • Dire si les désordres mentionnés dans l'assignation sont avérés et s'ils préexistaient à la vente ; • Dire si les réparations réalisées antérieurement à la vente ont été conformes aux règles

Me [P], notaire, a été chargé du règlement de sa succession. Le 18 novembre 2022, Mme [G] [H] est décédée, sans héritier réservataire.

l'exercice d'une activité de restauration rapide au mépris des règles du règlement de copropriété, le raccordement provisoire et dangereux en façade, le stationnement de véhicules bloquant l'accès de

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [R] a été victime d'un accident de la voie publique survenu le 14 décembre 2023 alors qu'elle était conductrice de son véhicule, un véhicule conduit par Mme [W] [H], assurée

le conflit opposant les parents d’[H] et qu’elle a proposé de régler les différends entre eux par écrit, dans un protocole, que Mme [O] a refusé de signer.

TOYOTA RAV4 immatriculé BZ-567-ZF pour effectuer le remplacement du joint de culasse mais que lorsqu’il a repris possession de ce véhicule il a constaté, le jour même, différents désordres et n’a pas réglé

à la société BOIS ET BIEN ETRE et Monsieur [N] [P], ils demandent au Tribunal de : - CONDAMNER solidairement Monsieur [N] [P], la SARL BOIS et BIEN ETRE, QBE INSURANCE EUROPE LIMITED et ACTE IARD à régler

Au titre des opérations de liquidation de la succession de Mme [R] [S], Me [B], notaire [Localité 1] (72) a réglé à Mme [K] [C] la somme de 72.978,26 € au moyen de trois virements de 71.899,70 €, 11,56

Cela implique l’absence de possibilité de réguler la température et le fonctionnement du plancher indépendamment des radiateurs.