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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2a6
20 juillet 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
66fc3a042416523b99588390
1 octobre 2024
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu
66883652342d338c20d2c8cb
5 juillet 2024
65d64ab687daf743d9a4d7c7
29 janvier 2024
Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FX ORDONNANCE STATUANT SUR
65d64ac087daf743d9a4d87d
Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FY ORDONNANCE STATUANT
669959ac07d408f8d4c14b86
18 juillet 2024
DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01540 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGY ORDONNANCE STATUANT
65d64ac287daf743d9a4d8b0
28 janvier 2024
CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FK ORDONNANCE STATUANT SUR
65d64a8587daf743d9a4d6e0
26 janvier 2024
65d64a7f87daf743d9a4d63a
19 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 22 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335af4c0d3e3fe99cada3e
8 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 10 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
J.L.D.
659c4c395882b39b2e73a08c
6 janvier 2024
N° RG 24/00059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
661ec210a0f6350336350b3e
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZE ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
66335b75c0d3e3fe99cae198
4 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 07/02/2004 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
65d64ab887daf743d9a4d7e0
23 janvier 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 26/11/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par
65d64a7c87daf743d9a4d5fb
15 janvier 2024
NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WF ORDONNANCE STATUANT SUR
65d64a8587daf743d9a4d6c8
NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WE ORDONNANCE STATUANT SUR
66883652342d338c20d2c8cd
Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01431 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2J ORDONNANCE STATUANT
66335b3dc0d3e3fe99cade27
18 avril 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 21/03/2024 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité
66335ac4c0d3e3fe99cad892
1 avril 2024
CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGNX ORDONNANCE STATUANT SUR
6865a51572b7e1b6bf1e30bd
2 juillet 2025
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation
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