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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e2a6

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fc3a042416523b99588390

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883652342d338c20d2c8cb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab687daf743d9a4d7c7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FX ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d87d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FY ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ac07d408f8d4c14b86

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01540 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGY ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8b0

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FK ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6e0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d63a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 22 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af4c0d3e3fe99cada3e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 10 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a08c

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

N° RG 24/00059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b3e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZE ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae198

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 07/02/2004 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 26/11/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5fb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WF ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6c8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WE ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883652342d338c20d2c8cd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01431 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2J ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3dc0d3e3fe99cade27

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 21/03/2024 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac4c0d3e3fe99cad892

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGNX ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51572b7e1b6bf1e30bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation

Source officielle

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