[P] [Z] [H] alias [H] [S] né le 19/12/1994 à [Localité 15] de nationalité algérienne se disant [I] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise

à titre de peine complémentaire une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [P] [E], né le 24 Novembre 1986 à [Localité 2], de nationalité Algérienne ; Vu la précédente

DEBATS A l’audience du 16 Février 2024 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions

Il n’a pas été retenu pour la dernière audition prévue le 4 juillet 2024 par les autorités consulaires algériennes.

[T] [V] né le 17 Décembre 1994 à [Localité 14] de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

présenter devant la consulat ; j’ai été malade il n’y avait pas de dentiste ; le 29 janvier je ne me suis pas présenté j’étais malade ; il n’y a qu’un généraliste au CRA pas de dentiste ; je veux repartir

LE PREFET DE L’HERAULT reçue le 30 Septembre 2025 à 11h18, concernant : Monsieur X se disant [C] [B] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la troisième ordonnance

[C] [D] né le 05 Octobre 1998 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne prise le 5 octobre 2024 par M. LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 5 octobre 2024 à 15 heures ; Vu la requête de M.

ESSONNE en date du 12 Février 2024, notifié le 29 février 2024,à l'encontre de Monsieur [G] [Y], né le 21 Juin 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) fils de [Y] [W] et de [S] [U] Demeurant : Nationalité : Algérienne

Il ressort de ce qui précède qu’en l’absence de réponses des autorités consulaires algériennes, rien ne permet de s’assurer que les diligences avanceraient et seraient sur le point d’aboutir, de sorte

[D] [C] né le 04 Août 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 28 juin 2025 par M.

Cette situation trouve directement son origine dans le refus de l’intéressé de se présenter à son audition consulaire prévue le 24 avril dernier, empêchant ainsi le consulat algérien de procéder à son

LA HAUTE-GARONNE en date du 11 août 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [O] [R], né le 31 Août 1993 à [Localité 4] (ALGÉRIE) ([Localité 1]), de nationalité Algérienne

Ainsi par courrier du 9 janvier 2025 la préfecture demande aux autorités algériennes de reconnaître Monsieur [I] [E].

Le 13 novembre 2025, le Consulat de Tunisie à Toulouse n’a pas reconnu l’intéressé comme l’un de ses ressortissants.

Attendu qu’il ne ressort pas de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA que la personne retenue, pleinement informée de ses droits

X se disant [X] [B] né le 08 Mars 1993 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 21 mars 2025 par M.

Non je n’ai pas été entendu par les autorités algériennes. Je suis connu de la police, toujours pour les papiers. Oui, je suis connu pour de la vente de tabac, normal.

[F] [K] né le 15 mars 1993 à [Localité 5] de nationalité Algérienne a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733-12, 741-1, L.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les garanties de représentation et l’assignation à résidence Il ressort de l’article L743-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que “Le juge