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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cb9ffa
7 juillet 2025
PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010
8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86d2
21 décembre 2023
Le syndic de la copropriété en exercice est la société Simon-Tanay-de Kaenel.
Jex
65b7f831858823c56e0cb107
19 janvier 2024
rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN3Q EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 5 janvier 2017, la société
2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0ca5
12 avril 2024
Par conclusions signifiées par voie électronique le 7 septembre 2022, la société ALLIANZ IARD demande au tribunal de juger que la société ENGIE ENERGIE SERVICES était gardienne du tuyau et donc responsable
TPX VER JCP FOND
67f811ebcf40727a0043d61b
8 avril 2025
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ [F] [G], [O] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me Paul-Gabriel CHAUMANET Expédition copie certifiée conforme délivrée
Référés
69d6c8d9cdc6046d4791cbb9
8 avril 2026
au devis initial en autorisant la société à reposer l’ensemble des isolants prévus à l’origine ; Et que, concernant l’arrêt du chantier, la société LNDL se retranchait derrière une exception d’inexécution
2ème Chambre Construction
686d88aea2273490db10fccc
Il ajoute que la faute de la victime n’exonère totalement le gardien qu’à la condition de présenter les caractères d’un évènement de force majeure.
REFERES
695c208375782d5f06e4ec13
5 janvier 2026
S’agissant de sa demande de provision, [O] [I] expose que le véhicule se trouve toujours à 900 km de chez lui et qu’il assume depuis des frais de gardiennage conséquent.
Chambre 1
695d848175782d5f060297ff
6 janvier 2026
, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Statuant comme Juge Unique en application de l’article L.212-2 du
Chambre 22 / Proxi surdt
6a021b22cdc6046d47658a1a
3 avril 2026
[1] (vref [J] [D]) C/ Monsieur [D] [J] Société [2] (vref 00601692177L, 81446057425, DR97) Société [3] (vref 81639053046) Société [4] (vref 4325098Z020) Société [5] (vref sediri nouar) ——— GROSSE
PCP JCP fond
6980455fcdc6046d4798fff4
8 janvier 2026
ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0199 DÉFENDEURS Madame [M] [U], demeurant [Adresse 3] Monsieur
0P3 P.Prox.Référés
680fca1e4509cc68c186654b
11 avril 2024
FAREGION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [V] [B] né le 06 Août 1952 à [Localité 5], demeurant
Chambre des référés
65b3e08b753f879640cf348c
25 janvier 2024
Monsieur [X] [U] s'en est rapporté à ses pièces et conclusions et la société DINDAR AUTOS a formulé les protestations et réserves d’usage à l’audience.
Référés Cabinet 1
671be09bcda2201c0982a03c
7 octobre 2024
d’occasion de marque Renault Megan IV immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la société Auto 26.
PCP JCP référé
65c3d9d9c432ce7d11a6ff46
9 janvier 2024
La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNH N° de MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société
PS ctx protection soc 2
67f0243802fc178212f7e52e
3 avril 2025
SUR CE Madame [E], salariée de la société [9] depuis le 17 septembre 2012 en qualité de gardienne d’immeuble, a déclaré un accident du travail survenu le 3 mars 2022, à savoir une chute en remontant les
Référés civils
66fd8caf38de0398b516f4c9
9 juillet 2024
Conformément aux articles 768 et 472 du Code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer sur les frais de gardiennage.
REFERES GENERAUX
677842dae5fcd6312332fd9b
3 janvier 2025
MEDYACHT MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
REFERES 1ère Section
65b00dcab98137c1747849da
22 janvier 2024
vitesse automatique et de la pompe tandem pour un montant de 7 440,70 euros TTC ; que le garage NORAUTO a refusé de prendre en charge ces dépenses ; que le véhicule a été transporté, à l’initiative de la société
CH1 Contentieux Général
6a0cdd84cdc6046d473d7bc6
19 mai 2026
En tout état de cause : Rejeter les demandes formalisées par la société AUTOROCA à l’encontre de la société ABCT ; Rejeter les demandes formalisées par la société [G] ASSURANCES à l’encontre de la société
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