CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

805 résultats pour « société de gardiennage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

686ec5cd72b5e5e648cb9ffa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86d2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le syndic de la copropriété en exercice est la société Simon-Tanay-de Kaenel.

Source officielle
TJ

Jex

65b7f831858823c56e0cb107

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN3Q EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 5 janvier 2017, la société

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0ca5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Par conclusions signifiées par voie électronique le 7 septembre 2022, la société ALLIANZ IARD demande au tribunal de juger que la société ENGIE ENERGIE SERVICES était gardienne du tuyau et donc responsable

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811ebcf40727a0043d61b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ [F] [G], [O] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me Paul-Gabriel CHAUMANET Expédition copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8d9cdc6046d4791cbb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au devis initial en autorisant la société à reposer l’ensemble des isolants prévus à l’origine ; Et que, concernant l’arrêt du chantier, la société LNDL se retranchait derrière une exception d’inexécution

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aea2273490db10fccc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ajoute que la faute de la victime n’exonère totalement le gardien qu’à la condition de présenter les caractères d’un évènement de force majeure.

Source officielle
TJ

REFERES

695c208375782d5f06e4ec13

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

S’agissant de sa demande de provision, [O] [I] expose que le véhicule se trouve toujours à 900 km de chez lui et qu’il assume depuis des frais de gardiennage conséquent.

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d848175782d5f060297ff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Statuant comme Juge Unique en application de l’article L.212-2 du

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021b22cdc6046d47658a1a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[1] (vref [J] [D]) C/ Monsieur [D] [J] Société [2] (vref 00601692177L, 81446057425, DR97) Société [3] (vref 81639053046) Société [4] (vref 4325098Z020) Société [5] (vref sediri nouar) ——— GROSSE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6980455fcdc6046d4798fff4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0199 DÉFENDEURS Madame [M] [U], demeurant [Adresse 3] Monsieur

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1e4509cc68c186654b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

FAREGION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [V] [B] né le 06 Août 1952 à [Localité 5], demeurant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf348c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [X] [U] s'en est rapporté à ses pièces et conclusions et la société DINDAR AUTOS a formulé les protestations et réserves d’usage à l’audience.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09bcda2201c0982a03c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

d’occasion de marque Renault Megan IV immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la société Auto 26.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9d9c432ce7d11a6ff46

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNH N° de MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243802fc178212f7e52e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR CE Madame [E], salariée de la société [9] depuis le 17 septembre 2012 en qualité de gardienne d’immeuble, a déclaré un accident du travail survenu le 3 mars 2022, à savoir une chute en remontant les

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8caf38de0398b516f4c9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Conformément aux articles 768 et 472 du Code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer sur les frais de gardiennage.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dae5fcd6312332fd9b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

MEDYACHT MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcab98137c1747849da

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

vitesse automatique et de la pompe tandem pour un montant de 7 440,70 euros TTC ; que le garage NORAUTO a refusé de prendre en charge ces dépenses ; que le véhicule a été transporté, à l’initiative de la société

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En tout état de cause : Rejeter les demandes formalisées par la société AUTOROCA à l’encontre de la société ABCT ; Rejeter les demandes formalisées par la société [G] ASSURANCES à l’encontre de la société

Source officielle

Page 14 sur 41

← PrécédentSuivant →