Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00541 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZ2Z DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société Anonyme au

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Paris (Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment par télécopie au

Le moyen n'est donc pas fondé.

Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, statuant en juge unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02335 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIEB N° de MINUTE : 24/00032 DEMANDEUR SYNDICAT DES

1ère chambre civile S.A.

Il est expressément renvoyé à cette assignation pour un exposé des moyens du demandeur, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

en juge unique, assistée de Lydie BERENGUIER, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSPN JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M.

Cette demande est adressée par tout moyen donnant date certaine à sa réception au secrétariat de la commission médicale de recours amiable compétente ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS76 N° de MINUTE : 24/00434 S.A.

Selon l’article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions de ce code.

TRIBUNAL JUDICIAIRE De BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6M N° de MINUTE : 24/00069 S.A.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 4 mai 2021, M.

et d’action de CREDIT LYONNAIS est parfait à l’égard des sociétés ANDREU, ACS et [I] [K] ARCHITECTURE ; CONSTATONS que ce désistement partiel met fin à l’instance et à l’action uniquement entre CREDIT

L’intéressé y précise que le prix a été réglé au moyen d’un chèque de 13 000 € et d’une somme de 5 000 € en espèces.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04526 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5G2 AFFAIRE : Caisse REGIONALE DE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01815 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQM4 DEMANDERESSE : La SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02948 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEA7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022