000 à 1 200 m2.

Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES à DEMANDEUR : Madame [N] [E] [C] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] (ARMÉNIE

PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00204 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWER 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR

-Condamner la MDPH des Côtes-d'Armor à procéder à son égard au versement rétroactif de l'intégralité des allocations dues au titre de l'AAH à compter du 1er février 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 23/01901 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKIV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

LES SAVEURS DE PLEDRAN, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 909 829 566, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau

BMTP AGRI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jessica FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01883 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

743-25 et R. 742-1, R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01373 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L.

RG 25/01080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHTB Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]

[C] a été condamné du chef de violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 12 jours, sur la personne de [V] [O].

Il n’y a pas lieu de se prononcer sur le sort des meubles en cas d’expulsion puisque les articles L.433-1, L.433-2 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution le déterminent et attribuent

[G] [W] né le 27 juillet 2004 à [Localité 5] (Arménie) domicilié : chez Mr et Mme [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

la Santé Publique, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 09/09/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 20 Octobre 1988 à [Localité 1]

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Antoine PAINSET, siégeant publiquement conformément à l’article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1

tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Antoine PAINSET, siégeant publiquement conformément à l’article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1

, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDEURS Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [L], demeurant [Adresse 1] comparants Le 10 07 2025 copie exécutoire délivrée à : csts

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier la SELARL ARMEN - 30 Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 Me Anne-Maud TORET - 66