S'agissant des attestations rédigées par Monsieur [X] [Z] et Madame [K] [Z] qui indiquent ne pas avoir de lien de parenté avec les demandeurs, il apparait à la lecture de ces attestations que les intéressés

Le diagnostic social et financier est parvenu au greffe avant l'audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2025.

Il procède de la lecture du décompte arrêté le 04 octobre 2024 (appel de fonds du 4ème trimestre de l'exercice 2024 inclus) que Monsieur [H] [R] reste redevable de la somme de 9.892,95 euros d'arriérés

Minute N° 26/72 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDYL Affaire : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE anciennement dénommée [1] C/ [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE

L’ancien article 2288 du code civil, applicable dans sa version en vigueur du 24 mars 2006 au 1er janvier 2022 applicable au contrat litigieux signé le 2 août 2017, dispose que “celui qui se rend caution

[E] [O], ancien combattant n’est autre que son grand-père paternel, c’est-à-dire le père d’[N] [O], ancien adjoint au Maire de [Localité 4], comme il ressort, notamment, de la lecture de l’acte de naissance

Il appartient au propriétaire du fonds dominant de démontrer que la servitude de passage a été exercée depuis moins de trente ans, ce que la société défenderesse ne fait pas et la lecture du procès-verbal

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

Sur l'indemnité d'occupation En application de l’article 1240 du code civil, s’il se maintient dans les lieux au-delà de la résiliation du bail, l’ancien locataire est redevable, au profit du bailleur

l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens

une spécialité distincte de la sienne, avec pour mission de : - Convoquer les parties, au besoin par télécopie ou par courrier électronique avec demande d’avis de réception, en adressant copie par lettre

et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé plus ample des moyens et prétentions du demandeur à la lecture

Il convient en outre de constater que la résiliation du contrat est régulière à la lecture du courrier sus mentionnés.

Octobre 1983 à NANCY (54000) demeurant 5 rue Marcel Goulette 88130 CHARMES DEBITEUR SAISI, non comparant, non représenté EN PRESENCE DE : - CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, anciennement

Il résulte de la lecture de la lettre d'engagement souscrite entre les parties, que celle-ci les renvoie à l'application d'un CCAP.

[S] (RCS Caen 780.705.703) anciennement dénommé CALVADOS HABITAT, dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX Représenté par Madame [D] [Y], Chargée juridique et social, régulièrement

Par ordonnance du 16 janvier 2024 notifiée à l’expropriée par lettre recommandée avec avis de réception du 22 janvier 2024 n°2C11942589546, le transport a été fixé le mercredi 14 février 2024.

En l’espèce, la lecture du dossier démontre qu’il existe une contestation sérieuse majeure relative au caractère décent ou non des lieux loués.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026.