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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe30bfd75b73b3e44721
6 janvier 2025
[B] [H] Grosses : 2 Me Anne LAMBERT SCP VILLATTE-DESSERT Notifications : 2 Mme [I] [C] (LRAR) M.
JAF section 1 cab 1
65a6d80247251e2b2424ba57
15 janvier 2024
impaires, la seconde moitié les années paires, pendant les vacances d’été : première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires ; DIT que la moitié des petites vacances scolaires est
PCP JTJ proxi fond
68e88b3d3ea43407b9fba32f
9 octobre 2025
est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 avril 2025, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur par courriel
PCP JCP référé
69654c1dcdc6046d470ffb22
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/01/2026 à : Me Karim BOUANANE Madame [V] [E] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01
66a3e92fc63cd64a75c45452
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01
JCP
66c8cfde01163291db992a68
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/06851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4G S.A.
67096c8806866c0645d282d5
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 2] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/04956 - N° Portalis
67e6f7b571e5a74b6b14089d
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Société LOCAGUEST Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel
67ec2fb7dd062d9f810e1775
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI, Madame [E] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel
67fd5340e85d0474bddb4e30
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI, Madame [N] [J] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel
6ème CHAMBRE CIVILE
67f56594bbf04ef7857ba276
7 avril 2025
GENERALI BIKE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau
Service de proximité
6716ac2bb098d256e100a186
10 octobre 2024
OUDAIAS c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02016 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRX Grosse délivrée à Me MANCEL Anne Copie délivrée à Monsieur [W] [T] le
JLD
68e41ed6681ed727f2a55df6
5 octobre 2025
DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1521 Appel des causes le 05 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04277 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LO7 Nous, Madame BOIVIN Anne
J.L.D.
661ec20fa0f6350336350b00
14 avril 2024
Il est en conséquence prématuré de considérer que les perspectives d’éloignement sont inexistantes. Il convient en conséquence de rejeter ce moyen.
6a1491c2cdc6046d47e85ba9
25 mai 2026
En l'espèce, les pièces produites par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] permettent de considérer que la mesure d'isolement ordonnée par l'équipe médicale apparaît justifiée en ce qu'il
GNAL SEC SOC: CPAM
6643ab00da34cf7c590abbe1
16 avril 2024
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet, par un courriel de son conseil du 12 avril 2024, la société [9]
6643ab02da34cf7c590abc34
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet, par un courriel de son conseil du 12 avril 2024, la société [8]
65b405ce753f879640d5f680
18 janvier 2024
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet, par son conseil, par un courriel du 07 décembre 2023, l’HOPITAL
65b405cf753f879640d5f696
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
Scolarisé dans cet Institut pour l’année 2022/2023 au Collège, en classe de 3ème, selon un contrat de scolarisation du 11 septembre 2022 régularisé par ses parents, Monsieur [G] [S] et Madame [H] [S],
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