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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

69812c4ecdc6046d47af6db3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 [F] [M] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac93ea43407b911e2bd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCELOT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Nicolas DELAPLACE - 115, Me Boris

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6686cfb8f1b6ced96e7d795b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exécutoire à Maître AKHOUN délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître DOMITILE délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Le 25 août 2023, la Caisse d’allocations familiales (ci-après, CAF) de la REUNION

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976ca428384b762e68d0e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03372 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I62B Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed98b848dd6814c64595

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04393 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITRP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ad13ea43407b911e443

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'article 139 prévoir que le juge, s'il estime cette demande fondée, ordonne la délivrance ou la production de l'acte ou de la pièce, en original, en copie ou en extrait selon le cas, dans les conditions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29caf

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[N] [M] [U] S.A.A.J.E.S es qualité de curateur de Monsieur [M] [U] Me Margot PUCHEU, vestiaire : 2824 CAF DU RHONE Une copie revêtue de la formule exécutoire : CAF DU RHONE Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

686ecf2672b5e5e648cbcfd5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° du répertoire général : N° RG 24/04449 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCCI 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

686ecf2772b5e5e648cbcfe9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

répertoire général : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7S 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

686ecf2872b5e5e648cbcffd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° du répertoire général : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI27 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

68e94c833ea43407b91018e3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le Juge, Notification aux parties La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

68e0302c74e929a9d8fc3ae1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS34 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE du 02 OCTOBRE 2025 A l'audience

Source officielle
TJ

JLD

68e576050e2901d10fa50f86

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Octobre 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

Source officielle
TJ

JLD

697dc22bcdc6046d475e5f3b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSLS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201130f05edb385fb29c25

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DU RHONE Située [Adresse 2] Représentée par Madame [J] [S], munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [L] [T] [O] SELARL [4], vestiaire : 124 CAF DU RHONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b0cffd6229a4e589d998

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(20 à 40 %), le taux de 30 % retenu par le contrôle médical est cohérent et doit s’ajouter pleinement au taux d’IPP de 70 % du cancer bronchopulmonaire car touche la même fonction respiratoire et non

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2c30bd4f0c3f6ad1db

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La CAF du Nord, estimant que Mme [Z] et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b554

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame [M] [O], audiencière munie d'un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [K] [D] CAF DU RHONE Maître BAPCERES

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf6cdc6046d479ce93f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03709 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZQ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b94aa55a029d9e20db03cf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 19/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXCQ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL

Source officielle

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