Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire à : Me [N] [G] 1 expédition à : IMPÔTS/ Me Gaël GANGLOFF/ délivrées le : 15 janvier 2025

AGENCE SAINT SIMON, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 315 492 652, dont le siège social est situé [Adresse 1], non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële

440 988 723, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en qualité audit siège, non comparant Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële

Adresse 6] non comparant Madame [U] [X] [D] [K], demeurant [Adresse 11] non comparante Madame [A] [K], demeurant [Adresse 9] non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële

072 085, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux y domicilié audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële

représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële

représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële

Pierre SIROT, avocat au barreau de NANTES - 57 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [J] [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 16] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 12] non comparant

PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E5DT Cabinet JAF nø4 [P] C / [F] Maître Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Me Gaëlle

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 25 juin 2024, consenti par Monsieur [I] [V] [W], Madame [M] [Z] et Monsieur [D] [N] ont pris en location un logement situé 31 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz

/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 24/10605 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/00902 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

arrêté au 17 avril 2024 ; DIT n'y avoir lieu à actualiser le montant de la dette locative de la société GAEL CARTRON à la date du présent jugement ; DEBOUTE la société GAEL CARTRON de sa demande de

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQY6 MINUTE: 24/1331 Nous, Gaëlle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZZW AFFAIRE : [N] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z747 MINUTE: 24/2044 Nous, Gaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCK MINUTE: 24/1397 Nous, Gaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZH MINUTE: 24/1389 Nous, Gaëlle