AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] comparant

Il précise bénéficier depuis le 23 juin 2023, du dispositif HELP (aide financière accordée par l'URSSAF en cas de difficultés personnelles ou professionnelles majeures).

Il a notamment souligné un risque d’effondrement du mur de soutènement, des ouvertures irrégulières dans les murs, des fenêtres indûment découpées, des linteaux hétérogènes, des poutrelles HEA de 5,4 mètres

Portalis DBYV-W-B7I-GWE6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie HELD-SUTTER

[Z] [X] né le 14 Mars 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 265 DEFENDERESSE S.A.S.

termes de laquelle celle-ci a donné un avis favorable concernant l'ouverture de la baie d'une largeur de 4,67m, sous réserve de la mise en œuvre de structures de renforcement de type profilés métalliques HEA

DEMANDERESSE: Madame [G] [H], née le 30 mars 1958 à [Localité 1], retraitée, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Benoit BOUDJEMA, barreau D’AVESNES SUR HELPE

Elle pouvait alors faire signe à [H] ou le héler si [H] ne la voyait pas. » Mme [Z], dans son attestation du 19 juillet 2022, expose que « les derniers jours d’école (Juillet), [Mme [O]] est venue elle-même

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clément DORMIEU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

A cet égard, la Cour doit examiner le grief de la requérante ayant trait au respect du principe de l’égalité des armes dans le procès l’opposant à la CPAM (mutatis mutandis, Helle c.

alimentation de la porte du garage, - que la société VOLTAWATT a établi un devis le 27 septembre 2023 pour un montant de 3 685 euros, - qu’elle justifie également de l’intervention de la société SANY HELP

représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 52], représenté par son syndic la SAS HELLIER

08 Octobre 2024 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC de L’HABITAT [Localité 5] HABITAT C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT N° RG 23/00834 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE2X Assignation :13 Avril 2023 Ordonnance de Clôture

La bailleresse sollicite le règlement d’une somme de 3 230,70 euros au titre des dégradations locatives qui correspond au devis établi par la société Help [Localité 7] Métropole.

ENTRE : DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hela KACEM, avocat au Barreau de Paris D’UNE PART ET : DÉFENDERESSE : Madame [X] [S] [Y] [U] [

AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [M] [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante

AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [T] [K] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante

AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [G] [L] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante