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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
67804ddc9c3ba90f51dc9ae5
7 janvier 2025
BERNADBEROY INGENIERIE, RCS PAU 409 707 502., dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 9] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE
Chambre 1 Cabinet 0
695d7e6a75782d5f06022419
5 janvier 2026
INGENIERIE PHILIPPE HENNEGRAVE, demeurant 831, Rue Quentin de la Tour - 02100 HARLY, représentée par Maître Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat
6ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895ed
4 octobre 2024
Antoine WOIMANT, avocat plaidant au barreau de Marseille DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE dU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d'assureur des sociétés SICA, GARCIA INGENIERIE
Référés civils
6824dde2b351f8463a00b877
8 avril 2025
; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la SAS KHEPHREN INGENIERIE ; la SAS VAN SANTEN & ASSOCIES ; la SA EUROMAF, en qualité d'assureur de la société VAN SANTEN & ASSOCIES ; la SAS ENTREPRISE
Chambre référés
686c1396dd7001754d61c8a1
7 juillet 2025
INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 23] non comparante S.A.R.L. BA CONCEPTION, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante S.A.S.
5ème chambre cab. F
68a37f7dad24789c3b806726
1 avril 2025
/05482 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLG5 ------------- [K] [F] [S] [R] épouse [I] [W] [X] [C] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC - Me Ingrid
Chambre 6/Section 3
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2 avril 2025
EVP INGENIERIE Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.
6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
PILLET Société SOGETI INGENIERIE Société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR S.A.
7ème chambre 1ère section
65c3d9d8c432ce7d11a6ff26
30 janvier 2024
Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 Société AURE CONSEIL [Adresse 9] [Localité 12] Société VPI INGENIERIE
REFERES 2ème Section
6682ef22d7288dcb2a015a4e
1 juillet 2024
(LMI) SAS dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 33] Défaillante La SMA, SA prise en sa qualité d’assureur de la société LMI suivant contrat Global Ingenierie n° 7352000/002 091179 dont le
Référés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
copropriétaires de la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA c/ Société FRANCO SUISSE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société FRANCO SUISSE Société HOME INGENIERIE
Chambre des référés
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4 juillet 2025
CET INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire
Service des référés
68e55b510e2901d10fa38c5c
7 octobre 2025
PAX INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Isabelle COUDERC, avocat au barreau de PARIS - #P0558 S.A.S.
Chambre 6 - Référés Pdt
B7J-KFO4 du rôle général S.A.R.L. AXO ARCHITECTUREc/S.A
68e96dcd3ea43407b91215d4
ABS INGENIERIE et de la SMABTP ès qualités d’assureur responsabilité fabricants de produits de construction de la S.A.R.L. CHARPENTES DU BERRY, ès qualités d’assureur RC de la S.A.S.
Z5-W-B7J-KFYQ du rôle général S.A. MAAF ASSURANCESc/S.A
68e96dd13ea43407b9121678
65d4f7d9157826b344597486
15 janvier 2024
La SMABTP es-qualités d’assureur des sociétés SOPREMA, SOTEC INGENIERIE, EGM, LAGIRES, DSA AQUITAINE ISOMAR, BR CONSTRUCTION et la société LAGIRES ont indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à
3ème Chbre Cab A4
6877f235fd93c2d1757f6f07
8 juillet 2025
INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE A.M.A. ABEILLE IARD & SANTE (ass.
JCP- Juge Ctx Protection
678ebe32bfd75b73b3e44746
14 janvier 2025
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau
REFERES CONSTRUCTION
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Il est ainsi avéré qu'elle vient aux droits de la SAS IMS RN INGENIERIE.
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés TUGEC INGENIERIE, DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, SPIE BATIGNOLLE TP POITOU CHARENTE, LUC DURAND, [Adresse 2], ANVALIA, ACTION BOIS CONSTRUCTION, BOUYGUES
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