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1 062 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804ddc9c3ba90f51dc9ae5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BERNADBEROY INGENIERIE, RCS PAU 409 707 502., dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 9] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

695d7e6a75782d5f06022419

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

INGENIERIE PHILIPPE HENNEGRAVE, demeurant 831, Rue Quentin de la Tour - 02100 HARLY, représentée par Maître Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003208c34eb4cc857895ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Antoine WOIMANT, avocat plaidant au barreau de Marseille DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE dU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d'assureur des sociétés SICA, GARCIA INGENIERIE

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde2b351f8463a00b877

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

 ; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la SAS KHEPHREN INGENIERIE ; la SAS VAN SANTEN & ASSOCIES ; la SA EUROMAF, en qualité d'assureur de la société VAN SANTEN & ASSOCIES ; la SAS ENTREPRISE

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1396dd7001754d61c8a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 23] non comparante S.A.R.L. BA CONCEPTION, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. F

68a37f7dad24789c3b806726

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

/05482 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLG5 ------------- [K] [F] [S] [R] épouse [I] [W] [X] [C] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC - Me Ingrid

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67eeccc6b848dd6814c5cce1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

EVP INGENIERIE Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PILLET Société SOGETI INGENIERIE Société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d9d8c432ce7d11a6ff26

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 Société AURE CONSEIL [Adresse 9] [Localité 12] Société VPI INGENIERIE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a4e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

(LMI) SAS dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 33] Défaillante La SMA, SA prise en sa qualité d’assureur de la société LMI suivant contrat Global Ingenierie n° 7352000/002 091179 dont le

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

copropriétaires de la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA c/ Société FRANCO SUISSE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société FRANCO SUISSE Société HOME INGENIERIE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CET INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c5c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAX INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Isabelle COUDERC, avocat au barreau de PARIS - #P0558 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

B7J-KFO4 du rôle général S.A.R.L. AXO ARCHITECTUREc/S.A

68e96dcd3ea43407b91215d4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ABS INGENIERIE et de la SMABTP ès qualités d’assureur responsabilité fabricants de produits de construction de la S.A.R.L. CHARPENTES DU BERRY, ès qualités d’assureur RC de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KFYQ du rôle général S.A. MAAF ASSURANCESc/S.A

68e96dd13ea43407b9121678

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ABS INGENIERIE et de la SMABTP ès qualités d’assureur responsabilité fabricants de produits de construction de la S.A.R.L. CHARPENTES DU BERRY, ès qualités d’assureur RC de la S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b344597486

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La SMABTP es-qualités d’assureur des sociétés SOPREMA, SOTEC INGENIERIE, EGM, LAGIRES, DSA AQUITAINE ISOMAR, BR CONSTRUCTION et la société LAGIRES ont indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE A.M.A. ABEILLE IARD & SANTE (ass.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe32bfd75b73b3e44746

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf11

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il est ainsi avéré qu'elle vient aux droits de la SAS IMS RN INGENIERIE.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés TUGEC INGENIERIE, DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, SPIE BATIGNOLLE TP POITOU CHARENTE, LUC DURAND, [Adresse 2], ANVALIA, ACTION BOIS CONSTRUCTION, BOUYGUES

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