Madame [O] [L] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 524 334 943 dont le siège social est sis 28 boulevard de Pesaro - 92000 NANTERRE représentée par Maître Jean-Philippe PIN, avocat

Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Si le montant des minorations est supérieur au montant des majorations, la différence est notifiée au laboratoire dans un délai maximum de deux mois suivant l'échéance de calcul.

[S] [T] et dire que la CPCAM des Bouches-du-Rhône devra verser cette majoration à M. [S] [T] ;dire que cette majoration devra suivre l'évolution du taux d'incapacité permanente de M.

La CPAM des Landes a réglé la provision allouée à la victime et a procédé à la majoration de la rente.

BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0207 DÉFENDEUR Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

A l’audience du 14 Novembre 2025, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

La contrainte décernée à son encontre le 30 juin 2017 sera validée pour son entier montant de 6.437 €, dont 452 € de majorations de retard.

[Localité 4] CITY, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

DÉBATS : ༢ l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas TOMAO Jean-Claude

Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc

débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis

Angélique LABETOULE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH,Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 524 334 943, dont le siège social est sis 28, boulevard de Pesaro - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Philippe PIN, avocat au barreau

Sandrine BOULFROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 291 *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie

HFI DELAHAYE 1106 rue de la Dune 80550 LE CROTOY Représentant : Maître Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AMIENS Jugement contradictoire et en

Madame [W] [X] [D] divorcée [O] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française domiciliée : chez [11] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jean-david