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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6650dae79d5614ec4f7d6b4d
30 avril 2024
30 avril 2024
La société locataire indique qu’elle a réglé par chèque du 5 mars 2024 le loyer du mois de mars 2024 à hauteur de la somme de 5 871,02 euros, chèque en cours de traitement.
Source officielleService des référés
6696ba339a603a692911439a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
condamnation au paiement des frais irrépétibles, Vu les conclusions déposées et soutenues par la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société MMA IARD SA, aux termes desquelles elles demandent de juger
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795c98
16 janvier 2024
16 janvier 2024
n°103652 de 2000 euros, 27 février 2023 : chèque n°1036512 de 5000 euros) ; qu’il existe une contestation sérieuse de la créance alléguée.
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f493442b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SCI JONAS soutient oralement ses conclusions déposées à l'audience et demande au juge des référés de : -Juger la SCI JONAS recevable et bien fondée en ses demandes ; -Juger que la SCI JONAS émet toutes
Source officielleChambre 5/Section 1
65b15e1fb9f94e98464d8da5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La SCI L'IMMOBILIERE NANOU conteste le montant des charges et fait valoir la transmission de trois chèques de 1000 euros qui ont été prélevés les 13 mars 2023, 15 mai 2023 et 12 juin 2023 ainsi qu'un chèque
Source officielleContentieux Général
6866e054d33109fd079b4915
1 juillet 2025
1 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 913 544 904 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité au dit siège représentée par Me Julie
Source officielle1ère Chambre Cab3
662163dbc8ec436236deaaa0
18 avril 2024
18 avril 2024
nullement la demanderesse ; qu’au cours du mois de janvier 2022, Madame [O] [P] a arrêté les comptes relatifs aux ventes de l’ensemble des auteurs des Éditions au Pluriel, et leur a adressé le chèque
Source officielleSection des Référés
66b667885b46ad6fd99e2dee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
) - le 27 novembre 2023 : 811 euros (par chèque) - le 1er décembre 2023 : 1.653 euros, - le 26 décembre 2023 : 811 euros (par chèque) - le 29 décembre 2023 : 1.653 euros, - le 22 janvier 2024 : 811 euros
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f56a40bbf04ef7857bb113
3 avril 2025
3 avril 2025
Le bailleur ne conteste pas la réalité de ce chèque établi en devise étrangère dont il produit copie (pièce 9, demandeur), celui-ci étant daté du 18 janvier 2024.
Source officielleChambre 01
66901f68af84b0bef080eb21
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Finalement le 21 octobre 2021, la société VIATICUM a émis un chèque d’une valeur de 15.377,62€ à l’attention de l’association ÉTOILE SPORTIVE RONCQUOISE.
Source officiellePPP Référés
6631324c19f939ca6242c09e
5 avril 2024
5 avril 2024
jugement ; "Condamner Monsieur [D] [C] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle fixée au montant du loyer et des charges locatives jusqu'à la libération effective des lieux ; "Déclarer et juger
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a490e44c41e7b1140f
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Madame [S] [K] Société [22] (EX [29]) (6141030, 6132578) [24] (149403883300264679117) [33] (101691847) [21] (81245490026) SIP DE [Localité 28] (5695031802166) [19] ([S] [K]) [23] DE [Localité 16] (chèque
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd4af31ecb9d9326be65
9 avril 2024
9 avril 2024
clôturée le 09 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Julie
Source officielleChambre 6/Section 4
6785617baaacbea0fe67f77d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
défaut de restitution, l'expulsion de Monsieur [D] [P] [S] et Madame [O] [F] [Y], ainsi que de tous occupants de leur chef, des lieux litigieux, au besoin avec le concours de la force publique ; - Juger
Source officielleService des référés
668445628bcff606d9c53e1a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que Monsieur [O] [H] intervient en qualité de liquidateur chargé des opérations d’assurance, désigné à cet effet par l’ACPR et Maître [S] [E] en qualité de liquidateur judiciaire ; - juger les demandes
Source officielleService des référés
662a9fc8c8a1343b8cd624be
24 avril 2024
24 avril 2024
Monsieur [E] [I] recevable et bien fondé en son action ; - dire et juger Monsieur [S] [K] entièrement responsable de l’accident survenu entre les parties le 29 mai 2022, - condamner la Société MMA à
Source officielleService des référés
67856755aaacbea0fe680de7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par conséquent, • Juger que Monsieur [Y] ne justifie d’aucun motif légitime à l’instauration d’une mesure d’expertise à l’encontre de l’HÔPITAL [24] et de son assureur, la Compagnie AXA France IARD,
Source officiellePOLE CIVIL section 1
69deb6d5cdc6046d473fc3a8
7 avril 2026
7 avril 2026
[V] le 30 janvier 2020 un chèque de 3.525, 50 € en règlement au titre de la garantie dommages tous accidents du montant des réparations, soit 4.035, 50 € avec déduction d’une franchise de 510€.
Source officielle1ère Chambre
661964261b7735881a7a2798
12 avril 2024
12 avril 2024
dans ce contexte que par acte en date du 21 mars 2023, la société COTRANS AUTOMOBILES a fait assigner Monsieur [V] [F] devant le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion aux fins de voir : - Juger
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd0dd7001754d61a6fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
que Monsieur [X] a résilié unilatéralement le bail précaire conclu le 28 mai 2022 et a procédé illégalement ou de manière non fondée à l'expulsion de Madame [O] [N], avant la saisine du Tribunal, - juger
Source officiellePage 15 sur 54