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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
67803dac9c3ba90f51dc7538
9 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) du 19 juin 2020, M. [Z] s’est plaint auprès de M.
REFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf45
17 juillet 2024
copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Virgile REYNAUD 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Virgile REYNAUD EXPOSE DU LITIGE Monsieur
Service des référés
660c4d2f1ff97dabd6b86276
2 avril 2024
VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 20 juin
Chambre 5/Section 2
65b2af9dfd6229a4e5873265
25 janvier 2024
Le 19 juin 2021, le cabinet Galli réitérait sa missive rappelant les désagréments causés par les bruits et odeurs émanant de l’activité de la société.
8ème chambre 1ère section
65c3d970c432ce7d11a6f10d
30 janvier 2024
Elle rappelle avoir procédé à la réfection complète de sa salle de bains au mois de juin 2021 et en déduit que la demande de condamnation formée à ce titre à son encontre, sous astreinte, est sans objet
Chambre 1/Section 5
65cfb066a47d1f8c9dd3f9d4
2 février 2024
A l'audience du 29 juin 2023, les parties ont soutenu oralement leurs conclusions écrites.
JCP FOND
66fda8cd38de0398b51e9d26
1 octobre 2024
Sur la recevabilité de l'action Aux termes de l’article 24 III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version applicable en l'espèce (assignation postérieure à la loi du 29 juillet 2023), l’assignation
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d91e2a18bd08ce38c26
18 juillet 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca750fc0f14416cdeb096c
15 décembre 2023
2022 pour une douleur épaule gauche, - le certificat médical de prolongation du 08 juin 2022 prescrit un arrêt de travail jusqu’au 20 juillet 2022 pour une PSH gauche et lombalgie, - le certificat médical
5ème chambre 2ème section
69d55265cdc6046d47703641
2 avril 2026
L'expert a évalué le préjudice à 12 400,86 € dans son rapport du 1er juin 2023.
Chambre 10 cab 10 J
6696b8539a603a692910cd22
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3WR Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd62
19 juillet 2024
, au 11 puis au 19 Juillet 2024 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 19 Juillet 2024 FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [O] [K] est propriétaire d’un appartement
65ca7510c0f14416cdeb097c
Dans la mesure où le 23 juillet 2021 est un vendredi, il paraît raisonnable de considérer que le courrier a été présenté à l’employeur au plus tôt, le 26 juillet 2021.
Chambre des Référés
68e954473ea43407b9109197
9 octobre 2025
[Adresse 3] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, Me Julien
1ère ch. - Sect. 1
6786c5efdf5b5c7d10ca7ec9
6 janvier 2025
° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00003 N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me CORNEVIN-COLLET
Chambre 10
66335af7c0d3e3fe99cada8a
16 avril 2024
René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suite à une tentative de conciliation non aboutie en date du 16 mai 2023 et par requête reçue le 6 juillet
REFERES CONSTRUCTION
69cd75c1cdc6046d47c83a6a
1 avril 2026
IMHOTEP ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social
6945f08d75782d5f06d866a2
AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT
Chambre 5/Section 3
65a823a3228119c9031f611c
15 janvier 2024
et du couloir (dégagement et cour couverte) et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, En tout état de cause, - condamner la SCI
65aec5a954a01215df785ffd
19 janvier 2024
du 06 juillet 2021.
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