TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/05428 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SNBU Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BARRE

, et Maître Laurent JACQUEMOND COLLET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU ET : DEFENDEURS S.A.R.L.

[H] [B] agent audiencier minu d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [D] [W] née le 27 Mars 1979 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurène MOREAU, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparante, son état clinique

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [O] [M] née le 16 Novembre 2011 [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Laurène MOREAU, avocat au barreau d’ESSONNE Représentants légaux : Madame

ORDONNANCE: Réputé contradictoire en premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de

Le 13 novembre 2024, le commissaire de justice constatait dans le cadre d’une tentative de sommation interpellative l’occupation du logement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZGF Grosse à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence LEGER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent

803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent

803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent

803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent

Localité 3] représentée par Maître Fabrice SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0021 DEFENDERESSE Société NOVAPIERRE 1 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/37029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5J N° MINUTE 5 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15

ALLIANZ I.A.R.D. agissant poursuites et diligences de son président directeur Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, avocat

Me Joyce PITCHER Avocat au barreau de Paris Vestiaire D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline BINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0560 DEFENDEURS Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Laurent