Conclusion : – Accident du travail daté du 07/10/2018 avec chute dans les escaliers. – L'évaluation porte sur la hanche gauche et les deux genoux.

Le traitement initial se fait par port d'une attelle et des infiltrations. Elle sera opérée le 21/05/2019 et bénéficiera d'une désinsertion des épicondyliens droits.

Tout en considérant que ce remblai porte atteinte à leur propriété en ce qu’il prend appui sur leur mur privatif, Mme [R] assistée de son curateur, M. 

représentée par la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Y] [E] née le 16 Juillet 1979 à [Localité 10] (CONGO) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mélanie

[H] [I] (ci-après dénommés les époux [I]) ont acquis auprès de la société par actions simplifiée [S] [B] (ci-après dénommée la société [S] [B]) un camping-car d'occasion de la marque Chausson sur porteur

L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance du commissaire de justice poursuivant le jour même par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance du commissaire de justice poursuivant le lendemain par lettre recommandée avec accusé de réception.

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 14 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG

[V] [Y] né le 08 Avril 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Mai 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assisté(e

le numéro 843 726 209 dont le siège est situé chez ANAHOME IMMOBILIER GRAND [Localité 10] - [Adresse 3], représentée par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719, Me Mélanie

Minute 26- Jugement du : 26 mai 2026 La présente décision est prononcée le 26 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Mélanie

MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [F] PAQUETE JUNIOR, greffière stagiaire en préaffectation sur poste

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF33 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [K] demeurant [Adresse 7] représenté

MAISONS PIERRE (RCS MELUN n° 487 514 267), dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Brice AYALA de la SCP D. BOUAZIZ - M.L. SERRA - B. AYALA - F.

Il correspond à un sujet d’intérêt général pour la population marseillaise et d’actualité puisque c’est au mois de janvier 2023 que la flotte mécanique a été remplacée par une flotte électrique.

Elle indique conduire une voiture Renault Mégane, dont la mise en circulation date de 2017 , et que c'est le seul véhicule dont elle dispose actuellement.

Elle souligne que le chiropracteur qui la suit évoque une lombalgie mécanique avec irradiation postérieure au niveau de fesses correspondant au territoire des racines nerveuses L5 et S1, et note bien que

naissance 5] 1967 à [Localité 11] (971) qui se sont mariés le [Date mariage 3] 1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 8] (971) ; ORDONNE que la mention du divorce soit portée

Date naissance 4] 1957 à [Localité 9] (31) qui se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 7] (31) ; ORDONNE que la mention du divorce soit portée

fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société DEBAYLE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Mélanie