Elle a ainsi été réintégrée le 13 février 2026 ( mesure validée par le juge le 24 février), est sortie en programme de soins le 3 mars 2026 et a été réintégrée le 13 mai 2026. .

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique MONGET-SARRAIL

[8] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : [U] ANDRE

Adresse 2] [Localité 6] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno ANDRE

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille ALLIEZ, avocat au barreau de NIMES jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL

MINUTE : 1 Assignation du : 07 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître André

DIAC C/ [K] [D] [Z] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai

Une décision de recevabilité a été rendue le 28 mars 2024 au bénéfice de M. [G] [K] par la commission de surendettement des particuliers du Gard.

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire d’Evreux d’y tenir la main.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKE AFFAIRE : [Y] [D] C/ Mutuelle MAIF, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Vincent, vice-président, statuant seul avec l’accord des parties présentes en application de l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; les assesseurs absents, assisté par Madame BERAUD Marie-Andrée

AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 135 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 11 mars 2026 JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE,

le 17 Août 1990 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [C] [J] veuve [K] née le 22 Mai

consigné entre les mains du notaire.

La consolidation est intervenue le 27 mai 2024.