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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex SAISIE IMMOBILIERE
69944bb0cdc6046d47ac9be4
13 janvier 2026
[I], [M] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] (Togo) et Mme [S], [B] [P], épouse [T], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (79) qui avaient auparavant accepté une offre préalable,
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c1b9
25 janvier 2024
Les parties s’accordent pour chiffrer ces deux derniers postes (créance de restitution et récompense due à la communauté pour financement du contrat d’assurance vie).
Chambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
5 juillet 2024
[X] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [K], es qualité de curatrice de son fils majeur, [X] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me
4ème chambre civile
697365c0cdc6046d4769cb7a
12 janvier 2026
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocats au barreau de GRENOBLE (postulant) D’UNE PART E T : DEFENDEURS Madame [R] [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (05), domicilié chez Mme [J], [Adresse
668440a48bcff606d9c41645
2 juillet 2024
- ORDONNER la réunion fictive et le calcul de l’indemnité de réduction due par Mme [I] [L] sur la base d’une valeur d’aliénation de l’immeuble de SIGALENS de 820 000 €.
7ème chambre 1ère section
686eb44072b5e5e648cb0b8d
1 juillet 2025
IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la société FDA, la société STI et son assureur la société L’AUXILIAIRE devant le Tribunal judiciaire de Paris en indemnisation.
8ème chambre
6a0f6deecdc6046d477dcacd
20 mai 2026
Il ressort de l’arrêt définitif de la cour d’appel de [Localité 7] précité du 25 novembre 2021 que l’ASL était l’employeur de Mme [B] sur la période considérée.
65bc61e44fb290a34607422f
1 février 2024
Le 18 février 2022, Mme [M] a interjeté appel de ce jugement.
PRPC JIVAT
65849131e41137cbf9fc84a9
21 décembre 2023
ZW] détenu : Maison d’arrêt de [Localité 30] [Adresse 17] [Localité 21] défaillant Monsieur [O] [F] [Adresse 8] [Localité 12] [Localité 12] (BELGIQUE) défaillant Monsieur [V] [EJ] domicilié : chez Mme
CONTENTIEUX GENERAL
697d226ecdc6046d47537482
[I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,les dire mal fondées,condamner Mme [I] aux entiers frais et dépens de l’instance,condamner Mme [I] à leur payer la somme de 3 000 euros au titre
CTX PROTECTION SOCIALE
69763f47cdc6046d47acd4f6
7 octobre 2025
CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE substitué à l’audience par Me Marion HUERTAS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : [13], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme
696003b8cdc6046d47aab2f1
6 janvier 2026
[W] [N] sont propriétaires d’un appartement en duplex constituant le lot n° 104 de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 1] à [Localité 8] (33). Par acte en date du 19 septembre 2023 Mme [O] et M.
6584915de41137cbf9fc8685
[U] [F], Mme [R] [F] et Mme [I] [F] les sommes suivantes en réparation de leurs préjudices corporels, en deniers ou quittances, provisions non déduites : A M.
686c12d9dd7001754d61c3cd
7 juillet 2025
Il sera alloué de ce chef à Mme [T] [Z] une somme de 12 000 euros. 1.3.
65bc61e54fb290a346074254
[W] [C] et sa fille Mme [P] [C] épouse [G] issus de son union avec Mme [L] [S] .son fils [I] [C] et sa fille [V] [C] nés de son mariage avec Mme [H] [Z].
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61be02
[A] [J] en ses demandes et les dire bien fondées ; -DEBOUTER la CNP Assurances, la Banque postale, Mme [V] [T] et Mme [U] [M] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause,
Chambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690be
10 janvier 2025
Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurance Mutuelles ne contestent pas devoir indemniser M.
6a0f77c3cdc6046d477e94f9
21 mai 2026
IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA ; CONDAMNE in solidum les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA aux dépens ; CONDAMNE in solidum les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et
69d57239cdc6046d47728b6a
7 avril 2026
[P] [Y] et Mme [L] [E] épouse [Y] (ci-après les époux [Y]) sont propriétaires depuis 1994 d’une maison d’habitation sise [Adresse 1] à [Localité 3] (72) constituant leur résidence principale.
67f58786bbf04ef7857c1133
8 avril 2025
Bastien POIX, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 135 PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY-TOURAINE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Comparution : Représentée par Mme
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