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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
67eede57b848dd6814c610ec
3 avril 2025
DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées de Madame Sarah
67eede59b848dd6814c6112f
Référés
65b949b25a029d9e20daedb5
30 janvier 2024
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale ».
Référés expertises
66335af4c0d3e3fe99cada36
9 avril 2024
KBANE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
66335b32c0d3e3fe99cadd32
[T] [Adresse 1] [Localité 8] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire
68e88b623ea43407b9fbb000
9 octobre 2025
Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah
67eede56b848dd6814c6106e
67eede58b848dd6814c610f8
Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 octobre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant
67eede5ab848dd6814c61141
67eede5ab848dd6814c6114e
Chambre 10 cab 10 J
66a2955480b1d994348a4484
25 juillet 2024
08553 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLEE Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE - 279 Maître Sabah
Chambre 1 Section 9
68f92cc5de0ebe408da9fffb
7 juillet 2025
DOS SANTOS, Juge, Violaine MOTA, Greffier En présence de [N] [B], candidate du concours complémentaire, Magistrat ayant délibéré : Sarah DOS SANTOS, Juge, statuant à juge unique conformément aux dispositions
Chambre 10 cab 10 H
670818aa89f19e8c50f89788
7 octobre 2024
DB2H-W-B7H-YT7V Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [G] de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Maître [R] [F] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Sara
69ced6c0cdc6046d47e8282a
2 avril 2026
Elle est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent physiquement, ou par son mandataire.
66335bb2c0d3e3fe99cae547
16 avril 2024
JAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27af8
22 avril 2024
fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, de : Madame [D], [Y], [V], [J] [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] (Sarthe
2ème Chambre B
67f818f2cf40727a0043f8ab
avocats au barreau d’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [P] [O] [M] [T] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sarah
Service JAF
691da02e02bad2f30af79c85
3 juillet 2025
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJIN Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Sarah
CTX Protection sociale
69dfeb75cdc6046d475ed07f
8 avril 2026
Il est revalorisé au 1er avril de chaque année, par application du coefficient mentionné à l’article L. 161-25.
18° chambre 1ère section
6626ab031329eb3db7c27b1a
Septembre 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Salah
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