En l’absence de congé délivré par l’une ou l’autre des parties lors de son échéance du 14 avril 2018, le bail s’est prorogé par tacite reconduction.

ALLIANZ VIE demande au tribunal de : - à titre principal, déclarer irrecevable la demande au titre du paiement des pensions de retraite supplémentaire, - à titre subsidiaire, débouter les consorts de

 : Juger du bon calcul des points de retraite de base et de retraite complémentaire de [D] [R]Débouter [D] [R] de l’intégralité de ses demandes et la condamner à lui payer une somme de 600 € en application

MOTIFS I Sur la tierce opposition et la demande de rétractation Sur la recevabilité de la tierce opposition aux fins de rétractation Selon l’article 582 du code de procédure civile, la tierce opposition

au titre de la retraite de base, de débouter l’[9] du surplus de ses demandes et de la condamner à lui rembourser la somme 831,11 euros, outre la somme de 300 euros sur le fondement de l’article 700 du

de traitement spécifique en superstructure (absence de joint de dilatation intérieur et extérieur et absence de traitement en couverture).

de dommages et intérêts ; - débouter le demandeur de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l’encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM ; - ordonner, le cas

Il en résulte que seule est revêtue de l’autorité de chose jugée la demande de Monsieur [C] [P] relative à l’indemnisation du préjudice résultant de l’absence de perception d’une retraite pleine résultant

Finalement, les moyens développés au soutien de la demande de rétractation de l’ordonnance rendue le 12 avril 2023 n’étant pas fondées, M.

Concernant la cotisation invalidité décès, elle fait valoir qu’elle a été appelée en classe minimale A pour chacun des exercices 2014 et 2015, en l’absence de demande du cotisant.

Il convient donc de rejeter la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête du 26 juin 2023. Il n'y plus lieu à statuer sur les demandes d'amende civile et de dommages-intérêts.

Dans ses dernières conclusions en rétractation, auxquelles elle s’est expressément référée à l’audience du 11 septembre 2025, la société Bien’ici demande au juge des requêtes de : - débouter la société

La SELARL SBCMJ, ès qualité, n’avait pas constitué avocat devant le tribunal judiciaire, et n’a pas comparu devant le juge des contentieux de la protection.

Elle demande donc la validation de la contrainte mais seulement pour la somme de 553€ au titre des cotisations (régime assurance vieillesse de base, retraite complémentaire et invalidité-décès) pour l’

a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 10 Janvier 2025; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle

a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 10 Janvier 2025; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle

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a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Avril 2025; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur Qu'il n'a présenté

a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Avril 2025; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur Qu'il n'a présenté

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