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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S1
69d578e6cdc6046d477311f1
7 avril 2026
Cité par acte délivré à étude, Monsieur [R] [Y] comparaît. Il indique ne pas contester pas la dette locative mais se dit surpris que le loyer fasse plus de 2 000 euros.
Chambre 8/Section 3
6686e277e74459e0c7ecea0c
4 juillet 2024
des actes d'huissier de justice est régie par les dispositions qui gouvernent la nullité des actes de procédure.
4 ème Chambre civile
69d978dacdc6046d47d1c740
2 avril 2026
Par acte de commissaire de Justice en date du 4 septembre 2025, la société 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES a attrait Madame [N] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
JCP
69cd7851cdc6046d47c8685a
1 avril 2026
La demanderesse justifie avoir signifié ses conclusions à personne par acte du 12 janvier 2026.
0P3 P.Prox.Référés
67bcc9880d7eb9c42d19c25a
3 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, la société UNICIL a fait signifier à Monsieur [Z] [X] par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2023 un commandement de payer la somme de 1233,38 euros,
67bcc9890d7eb9c42d19c26e
Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2024, la société UNICIL SA D'HLM a fait assigner Madame [R] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille
CTX PROTECTION SOCIALE
68683eb44965b5d9df326bfb
4 juillet 2025
Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd2f2cdc6046d47bf810a
21 mai 2026
Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes de la vie quotidienne.
TPX SGL SUREND CTX
67856c05aaacbea0fe681fd3
8 janvier 2025
Les conditions de prise en compte et d'appréciation de ces dépenses par le règlement intérieur de chaque commission sont précisées par la voie réglementaire".
REFERES
69d55d90cdc6046d4770f8a7
La SARL [L] [X], citée par acte remis à personne morale, était réprésentée à l’audience par M. [L] [X].
JCP LOGEMENT
68eff6b2c07170de10e54013
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 7 juin 2024, Nantes Métropole Habitat a fait commandement à [H] [Z] de payer un arriéré de loyer et charges d’un montant de 6.547,01 € arrêté au 31 mai 2024, outre
Référés JCP
66335b00c0d3e3fe99cadb88
15 avril 2024
Par acte d’huissier du 21 décembre 2023, la SASU Solinter Actifs 1 a fait assigner en référé Mme [Y] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille afin de voir, au
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789266
23 janvier 2024
Suivant acte reçu le 02 mars 2020, ils ont consenti une promesse unilatérale de vente dudit bien au profit de la SARL REGENCY PARTICIPATIONS & INVESTISSEMENTS, celle-ci se portant acquéreur en vue de la
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d52416523b9957fef6
1 octobre 2024
la Gironde prise en la personne de son Directeur, la production d'un relevé d'activité de Monsieur [O] sur les années 2019 et 2020 faisant apparaître le nom des patients, la date de prescription des actes
Chambre 27 / Proxi fond
68f132dc88dcb0e97e8f97bb
La contrainte a été notifiée à Madame [Z] [O] épouse [G] par acte de commissaire de justice en date du 27 mai 2025.
PCP JCP ACR référé
6627fc8642439575e2f7b42f
12 avril 2024
par Françoise THUBERT, Vice-présidente, assistée de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 12 avril 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/09464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLX FAITS ET PROCÉDURE Par acte
Section des Référés
6866d497d33109fd079b1838
3 juillet 2025
l’audience du 27 mai 2025, au cours de laquelle celles-ci ont pu présenter leurs observations complémentaires ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte
Quatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a39f7
est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS, avocats au barreau de LYON Par acte
PCP JCP fond
66a297b980b1d994348a62ee
8 juillet 2024
A cette audience, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa3736513f
7 avril 2025
Cette prestation a pour objet de vérifier la faisabilité règlementaire du projet.La société collecte auprès des différents organismes concernés, publics ou privés, les informations règlementaires et techniques
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