JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 .

de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

[Adresse 6] [Localité 7] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [S], [F], [X] [G], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [B], [H], [T] [G

[Adresse 6] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [P] [J], tant en som nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [L] [Y] [W] [H] née le [Date

Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 7] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [H] [R] tant en son nom personnel que comme représentant légal de l’enfant mineur [M]

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

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: 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [C] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me Julia BODIN (+AFM) Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN (+AFM) le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son parquet- [Adresse 4] Dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Par acte

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/01559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGAP DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 1/3 Proc collectives N° RG 23/13591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DIB Affaire : [X] N° Minute : Résolution du plan de redressement

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, vestiaire #R0175 et Me Jean-Raphaël MONGIS, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEUQ AFFAIRE : [Z] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire :

LAWYERS, avocat au bearreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant S.A.S.

certifiée conforme à Me BREDA Me DUSS le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame

au barreau d’AMIENS DÉFENDERESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause