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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
65b16344b9f94e984650ca48
16 janvier 2024
de leur bien.
Première Chambre
69d6c928cdc6046d4791d2b9
8 avril 2026
de son époux.
CTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d26dd062d9f810e78be
1 avril 2025
Après le décès de son époux dont elle a été l’aidant familial de 2013 à 2022, elle a exercé la fonction d’employée à domicile à temps partiel de septembre 2022 à février 2023 pour le compte d’une société
0P3 P.Prox.Référés
688d0695afe88dc815dd3a09
4 juillet 2024
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
8ème chambre 2ème section
669aaeb130bd4f0c3f6b3021
18 juillet 2024
des voix se faisant en fonction de la quote-part de parties communes de chaque copropriétaire, qui ne peut avoir de « compte de copropriété » multiple.
7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f8c
7 juillet 2025
Les deux affaires, respectivement enregistrées sous les numéros de RG 23/ 113 et 23/303 ont été jointes le 07 septembre 2023 sous le numéro 23/113.
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
C’est la raison pour laquelle la banque a continué de prélever, tant que le solde du compte le permettait, le montant des échéances sur le compte commun de Monsieur [X] [W] et de Madame [B] [Z] postérieurement
3ème Chbre Cab A2
66479f7fd9abb6262fe0134e
18 janvier 2024
. - JUGER que les auteurs de Mme [G]-[UD] ne figurant pas parmi les propriétaires cités comme confronts de la propriété [W], ne peuvent pas lui avoir transmis un bien qui jouxterait ce voisin des Concluants
8ème chambre 1ère section
6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d
14 janvier 2025
Les affaires ont été jointes par mention au dossier.
Chambre 1/Section 2
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
le compte de celle-ci ou perçues pour son compte au titre des loyers, de déterminer, le cas échéant, les pertes ou avantages financiers résultant de l’occupation gratuite de certains biens dépendant de
6581ee093ea7c8c112520ee7
19 décembre 2023
, devant être chiffrée à un montant mensuel moyen de 1.100 euros compte tenu des justificatifs produits.
Référés JCP
69d8210ecdc6046d47b21af5
9 avril 2026
Il n’en demeure pas moins que la solidarité conventionnelle stipulée dans le bail perdure après congé pour une durée d’un an à compter de celui-ci et tout au plus jusqu’à la résiliation du bail.
1/1/1 resp profess du drt
659eef006976f1c644e784c5
10 janvier 2024
Les deux instances ont été jointes le 4 avril 2022.
1ère chambre
68d455c46a4025c174c55831
8 juillet 2025
Elle joint à ce titre une facture émise par la société LE BEL TP pour Madame [O] concernant un puisard au prix de 600 euros HT.
Troisième Chambre
686821664965b5d9df31861e
4 juillet 2025
Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 21 février 2024.
JCP FOND
69d0407bcdc6046d47095971
2 avril 2026
[L] [Q] À lui verser une indemnité d’occupation à compter du 1er juillet et jusqu’à libération complète des lieux, - condamner solidairement M.
2ème chambre 2ème section
678021509c3ba90f51dc275c
9 janvier 2025
[J] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, En conséquence, Ordonner les opérations de comptes et de liquidation de l’indivision sur les droits de nue-propriété sur le bien immobilier [Adresse 1]
2ème Chambre Vente
69f27506cdc6046d4703875f
Figurant ainsi au cadastre section AT [Cadastre 1] Lieudit [Adresse 4], pour une superficie de 00 ha 07 a 66 ca et section AT [Cadastre 2] Lieudit [Adresse 4], pour une superficie de 00 ha 20 a 13 ca,
PCP JCP ACR fond
662bf141e266e89ef1189d97
25 avril 2024
joint au commandement.
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