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333 résultats pour « biens figurant au compte joint des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16344b9f94e984650ca48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de leur bien.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de son époux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d26dd062d9f810e78be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Après le décès de son époux dont elle a été l’aidant familial de 2013 à 2022, elle a exercé la fonction d’employée à domicile à temps partiel de septembre 2022 à février 2023 pour le compte d’une société

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0695afe88dc815dd3a09

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b3021

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

des voix se faisant en fonction de la quote-part de parties communes de chaque copropriétaire, qui ne peut avoir de « compte de copropriété » multiple.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f8c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les deux affaires, respectivement enregistrées sous les numéros de RG 23/ 113 et 23/303 ont été jointes le 07 septembre 2023 sous le numéro 23/113.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C’est la raison pour laquelle la banque a continué de prélever, tant que le solde du compte le permettait, le montant des échéances sur le compte commun de Monsieur [X] [W] et de Madame [B] [Z] postérieurement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7fd9abb6262fe0134e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

. - JUGER que les auteurs de Mme [G]-[UD] ne figurant pas parmi les propriétaires cités comme confronts de la propriété [W], ne peuvent pas lui avoir transmis un bien qui jouxterait ce voisin des Concluants

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les affaires ont été jointes par mention au dossier.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e375dc35c03afb70c7b3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le compte de celle-ci ou perçues pour son compte au titre des loyers, de déterminer, le cas échéant, les pertes ou avantages financiers résultant de l’occupation gratuite de certains biens dépendant de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, devant être chiffrée à un montant mensuel moyen de 1.100 euros compte tenu des justificatifs produits.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d8210ecdc6046d47b21af5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n’en demeure pas moins que la solidarité conventionnelle stipulée dans le bail perdure après congé pour une durée d’un an à compter de celui-ci et tout au plus jusqu’à la résiliation du bail.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eef006976f1c644e784c5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les deux instances ont été jointes le 4 avril 2022.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle joint à ce titre une facture émise par la société LE BEL TP pour Madame [O] concernant un puisard au prix de 600 euros HT.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821664965b5d9df31861e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 21 février 2024.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d0407bcdc6046d47095971

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] [Q] À lui verser une indemnité d’occupation à compter du 1er juillet et jusqu’à libération complète des lieux, - condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021509c3ba90f51dc275c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, En conséquence, Ordonner les opérations de comptes et de liquidation de l’indivision sur les droits de nue-propriété sur le bien immobilier [Adresse 1]

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f27506cdc6046d4703875f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Figurant ainsi au cadastre section AT [Cadastre 1] Lieudit [Adresse 4], pour une superficie de 00 ha 07 a 66 ca et section AT [Cadastre 2] Lieudit [Adresse 4], pour une superficie de 00 ha 20 a 13 ca,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf141e266e89ef1189d97

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

joint au commandement.

Source officielle

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