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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
678ac2705289c7662ca302bf
14 janvier 2025
des plats préparés par son épouse ou encore le journal.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753a6cdc6046d47277ab8
26 mai 2026
GAN ASSURANCES GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert
Chambre 27 / Proxi fond
67f412f24e0040aa3735bfb1
3 avril 2025
Il ajoute qu’il s’est excusé par mail et ignorait la nécessité d’une dérogation.
Cabinet 2
672e762250af6f5fd3456f49
3 octobre 2024
; • Dire qu’à défaut de se conformer à cette obligation il ne pourra exercer son droit de visite et d’hébergement ; • Le condamner à préciser exactement la plage de temps durant laquelle il exercera son
Pôle Civil section 2
68f2af04e97b8c182997a776
2 octobre 2025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 18/01977 - N° Portalis
PCP JCP fond
662fe5d9b89538338ecde95f
22 avril 2024
sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; b) Les modalités de paiement, de livraison
Service des référés
6686e88fe74459e0c7ed2555
4 juillet 2024
- CONDAMNER la société LA FONCIERE MES DEMOISELLES à exécuter les travaux pour la pose d’une étanchéité au sol dans le local suivant le devis de la société ADR RENOVATION du 16 mai 2023 ou tout autre
J.L.D.
68e041c874e929a9d8fd5139
3 octobre 2025
auteur dans sa décision, que le contrôle du Juge porte sur l'existence de cette motivation et non sur son bien-fondé et sa pertinence.
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40013f
8 octobre 2024
Il affirme que l’expert utilise le terme de stress post-traumatique pour sous-estimer l’importance de son préjudice moral, indéniable pendant la phase traumatique nonobstant l’absence de prise en charge
REFERES
69d56007cdc6046d477123c5
7 avril 2026
La bâche est trouée à de nombreux endroits autour du bassin.
2ème Chambre civile
6960092fcdc6046d47ab09a1
5 janvier 2026
ANETT SERVICES, enregistrée au R.C.S. de Niort, sous le numéro 626 920 110, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée
Ch3 Cab3 Surendettement
6984a53acdc6046d47088de3
13 janvier 2026
des dettes inscrites à son passif.
Deuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f513
26 janvier 2024
Le bénéfice du bail a perduré au profit de son épouse, laquelle est à son tour décédée le 3 octobre 2003.
0P14 Aud. civile prox 5
67be1b3b10bc47488bc8790f
9 janvier 2025
du 10 mai 2022, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, qu’il a acceptait de reporter son voyage à une autre date ; Le 21 juin 2022, la société CORSICA LINEA informait Monsieur [I]
Troisième Chambre
6633deabc0d3e3fe99d1996d
2 mai 2024
Mme [Y] [A] avait adhéré le 29 mars 1990 à effet du 1er mai 1990 au contrat collectif d'assurance sur la vie AFER ( numéro d'adhésion 02655876) par l'intermédiaire de son mandataire la SARL NOCAUDIE ASSURANCES
Juge libertés & détention
67fd5071e85d0474bddb3e4b
5 avril 2025
président de la cour d’appel ou son délégué.
686c3dc8dd7001754d6255d7
6 juillet 2025
intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français, - qu’il n’a pas exécuté sa précédente OQTF du 16 juin 2022, - qu'il déclare avoir un enfant qu’il n’a pas reconnu et
Chambre des référés
67f575f8bbf04ef7857bdb30
8 avril 2025
En défense, Monsieur [F] [Y], représenté par son avocat, se référant à ses conclusions écrites modifiées oralement pour supprimer l'intervention volontaire de son épouse, a sollicité de : A titre principal
662fe5c7b89538338ecde795
A titre subsidiaire, Mme [I] [S] affirme que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM a commis des manquements qui doivent la priver de son droit aux intérêts contractuels.
JEX cab 2
66995d3807d408f8d4c18261
15 juillet 2024
L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple et en remet une copie, à peine de caducité de l'assignation, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.
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