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519 résultats pour « copie exécutée de la main même de son auteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux Général

678ac2705289c7662ca302bf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des plats préparés par son épouse ou encore le journal.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GAN ASSURANCES GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412f24e0040aa3735bfb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ajoute qu’il s’est excusé par mail et ignorait la nécessité d’une dérogation.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

; • Dire qu’à défaut de se conformer à cette obligation il ne pourra exercer son droit de visite et d’hébergement ; • Le condamner à préciser exactement la plage de temps durant laquelle il exercera son

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af04e97b8c182997a776

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 18/01977 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d9b89538338ecde95f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; b) Les modalités de paiement, de livraison

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- CONDAMNER la société LA FONCIERE MES DEMOISELLES à exécuter les travaux pour la pose d’une étanchéité au sol dans le local suivant le devis de la société ADR RENOVATION du 16 mai 2023 ou tout autre

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041c874e929a9d8fd5139

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

auteur dans sa décision, que le contrôle du Juge porte sur l'existence de cette motivation et non sur son bien-fondé et sa pertinence.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il affirme que l’expert utilise le terme de stress post-traumatique pour sous-estimer l’importance de son préjudice moral, indéniable pendant la phase traumatique nonobstant l’absence de prise en charge

Source officielle
TJ

REFERES

69d56007cdc6046d477123c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La bâche est trouée à de nombreux endroits autour du bassin.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6960092fcdc6046d47ab09a1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ANETT SERVICES, enregistrée au R.C.S. de Niort, sous le numéro 626 920 110, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6984a53acdc6046d47088de3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des dettes inscrites à son passif.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f513

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le bénéfice du bail a perduré au profit de son épouse, laquelle est à son tour décédée le 3 octobre 2003.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67be1b3b10bc47488bc8790f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 10 mai 2022, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, qu’il a acceptait de reporter son voyage à une autre date ; Le 21 juin 2022, la société CORSICA LINEA informait Monsieur [I]

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Mme [Y] [A] avait adhéré le 29 mars 1990 à effet du 1er mai 1990 au contrat collectif d'assurance sur la vie AFER ( numéro d'adhésion 02655876) par l'intermédiaire de son mandataire la SARL NOCAUDIE ASSURANCES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5071e85d0474bddb3e4b

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

président de la cour d’appel ou son délégué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc8dd7001754d6255d7

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français, - qu’il n’a pas exécuté sa précédente OQTF du 16 juin 2022, - qu'il déclare avoir un enfant qu’il n’a pas reconnu et

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f8bbf04ef7857bdb30

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En défense, Monsieur [F] [Y], représenté par son avocat, se référant à ses conclusions écrites modifiées oralement pour supprimer l'intervention volontaire de son épouse, a sollicité de : A titre principal

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c7b89538338ecde795

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

A titre subsidiaire, Mme [I] [S] affirme que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM a commis des manquements qui doivent la priver de son droit aux intérêts contractuels.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3807d408f8d4c18261

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple et en remet une copie, à peine de caducité de l'assignation, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

Source officielle

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