Il a rendu un rapport de visite le 4 novembre 2019, à la suite duquel un arrêté de péril grave et imminent a été pris le 27 novembre 2019 par le maire de la commune de [Localité 1], prescrivant notamment

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 27 janvier 2026.

le 2 novembre 2023 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 30 novembre 2023, MOTIFS Sur la procédure Aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation

Le 28 novembre 2023, la Commission de conciliation de la [Localité 9] a dressé un procès-verbal de non-conciliation.

A l’audience du 10 novembre 2025, les époux [G] ne comparaissent pas mais sont représentés par leur conseil. Les époux [I] [R] ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Cette saisine peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret. En l'espèce, l’E.P.I.C.

VU les dispositions des articles 1231 et suivants, et 1991 et 1992 du code civil, VU les pièces versées aux débats, VU la responsabilité de la société Nexity Lamy, en raison des fautes commises dans l'exécution

Sur la demande provisionnelle La SA d'[Adresse 10] produit un décompte arrêté au 27 novembre 2025 faisant ressortir une dette s’élevant à la somme totale de 419,73 €, composée de la dette locative à la

[M] [F], né en juin 1971, a été recruté par la SASU [9] en qualité responsable de l'administration commerciale à compter du 7 novembre 2018. Le 18 mars 2022, M.

Par exploit de commissaire de justice en date du 21 novembre 2025, dénoncé le 24 novembre suivant au sous-préfet de Meurthe-et-Moselle, Mme [O] [V] a fait assigner M.

assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffier Les parties sont d’accord pour que l’affaire soit retenue en l’absence d’un assesseur tenus en audience publique le 27

Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [F] né le 04 Juillet 1975 à MAROC [Adresse 3] [Localité 4] non comparant Madame [S] [H] née le 29 Octobre 1995

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00620 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBL5 [E] [K] épouse [U] C/ CPAM R.E.D.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46FV N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2024

du 5 novembre 1928 et la circulaire du 18 septembre 2015.

[Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [Z] [T], chargée de recouvrement et munie d'un pouvoir d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [R] [O] né le 16 Janvier 1995 à [Localité 3] [Adresse

Le décret du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie hydraulique a abrogé les dispositions transitoires du décret antérieur du 26 septembre 2008 autorisant le renouvellement de ces concessions

L’affaire a été retenue à l’audience du 27 juin 2024, après deux renvois contradictoires.

Elle précise avoir également conclu un bail à construire avec Monsieur [J] [D] le 22 février 1991, dont les travaux sont terminés depuis le 3 mars 1992 selon déclaration d’achèvement des travaux faite

A l'appui de ses demandes, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE expose que suivant une offre préalable acceptée par voie électronique le 27 novembre 2020, elle a consenti à Monsieur