ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 16/01/2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.

Par décision du 22 février 2019, émise le 8 mars 2019, la CRA a rejeté la contestation de la société. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 mai 2024.

[Q], a confirmé la décision de la Caisse. Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 4 avril 2024, reçue le 5 avril 2024, M.

: Françoise SULPICE Assesseur non salarié : Absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN En présence du madame Liliane HOFFMANN, juge du contentieux de la protection au Tribunal

Elle précise que cette décision a été confirmée en appel.

Ensuite, elle considère que la lésion présentée par le salarié s’apparente plus à une maladie qu’à une lésion d’origine traumatique, au regard des déclarations du salarié qui précise qu’il ne supportait

Karine RENAT, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés

Aux termes de l’article 813-3 du code civil, la décision de nomination est enregistrée et publiée.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 15/01/2024.

Lorsque l'organisme de recouvrement entend modifier pour l'avenir sa décision, il en informe le demandeur.

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

[R] [I] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00485 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOM Décision n° 736/25 Notifié le à - M.

Monsieur [J], qui était salarié de cette compagnie en a démissionné et s’est inscrit en qualité d’agent général d’assurance au registre du commerce. le 1er mai 2018.