de clôture en date du 24 Mai 2023.

Le juge rétracte l'ordonnance de clôture partielle, d'office ou lorsqu'il est saisi de conclusions à cette fin, pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie

de clôture du 12 Mars 2026  les avocats des parties ont été autorisés à déposer leurs dossiers pour le 02/04/2026.

Par ordonnance de référé du 26 septembre 2017, une expertise a été ordonnée et Madame [K] [V] a été désignée ès qualités d’expert.

et repose du moteur et la dépose et repose des courroies accessoires, carter de devant et cache culbuteur.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 janvier 2023. L'affaire a été plaidée le 28 mars 2023 et a été mise en délibéré au 9 juin 2023 par mise à disposition au greffe.

En l’absence de diligences de la part des époux [Q], elle a déposé plainte auprès de la gendarmerie de [Localité 6] (91), son lieu de résidence principale, le 16 octobre 2023 (pièce n°4).

Portalis DBX4-W-B7I-TA73 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SARL HALT AVOCATS à Me Laure LEONI à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

Le certificat médical initial établi le 16 décembre 2020 par le Docteur [N] mentionne : «Luxation antérieure de l'épaule gauche réduite».

5AA Minute N° N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS

suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 24 Février 2025 déposé par Commissaire de justice.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01657 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEPX du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000802 N° de minute affaire : [G] [O], [N] [

- N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00301 N° RG 23/02507 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDM

N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVU NAC: 30C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

Il convient de préciser que depuis cette assignation : Le vendeur a constitué avocat et fait déposer des conclusions. L'ordonnance de clôture est en date du 8/01/2024.

Portalis DBX4-W-B7J-UMLG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01902 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL W.B AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01469 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P36Y du 09 Janvier 2025 M.I 25/0020 N° de minute 25/ affaire

Constatant le défaut de diligences, l’instance a été radiée par ordonnance du 11 juillet 2024. M. [R] [A] est décédé le 12 mai 2024.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 19/03/2024 et l’affaire a été appelée à l’audience du 15/05/2024 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe à

Par ordonnance en date du 16 novembre 2021, il a été fait droit à sa demande et Monsieur [J] [H] a été désigné en qualité d’expert. Le rapport d’expertise a été déposé le 10 mai 2022.