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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
67eef590b848dd6814c65e76
3 avril 2025
Il était veuf en premières noces de Madame [L] [G] décédée le [Date décès 10] 1969 et époux en secondes noces de Madame [T] [S] [I], selon mariage sans contrat du [Date mariage 12] 1972.
1/2/2 nationalité B
668839e8342d338c20d31472
5 juillet 2024
1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français originaires
CIVIL
68128dabd554c55098ec8ee1
10 janvier 2025
] (33), demeurant [Adresse 4] Monsieur [Z] [G], né le 12 Septembre 1945 à [Localité 18], demeurant [Adresse 21] en SUISSE Madame [L], [S], [G], née le 18 Juillet 1951 à [Localité 18] (33), décédée le
1/2/1 nationalité A
69cd6c7fcdc6046d47c78939
1 avril 2026
65b2b57efd6229a4e58a5a2d
25 janvier 2024
PRPC JIVAT
68dec3c36af9fd1f8094da31
2 octobre 2025
MOTIFS L’article 789 du code de procédure civile dispose dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2024 et applicable aux instances en cours selon décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 : «Le juge
65c3d9b1c432ce7d11a6f875
1 février 2024
30 de la loi n°14-08 du 9 août 2014 modifiant et complétant l'ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil algérien (pièce n°11 des demandeurs).
65c3d9e4c432ce7d11a7006b
65a97b0019a7f19a78307b15
18 janvier 2024
de la loi du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.
69cec13ecdc6046d47e6920a
2 avril 2026
JCP
66b513b110164e0c4cc3d440
18 juillet 2024
, substitué par Maître Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’Ain Madame [Z] [I] [T] épouse [K] née le 14 Août 1962 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric ROZET avocat au barreau
Saisies immobilières-VD
686ed2ac72b5e5e648cbdd37
7 juillet 2025
N° RG 20/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7E-GIGJ JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6
65b406ff753f879640d60816
26 janvier 2024
68e88baa3ea43407b9fbc982
9 octobre 2025
Serv. contentieux social
66b658515b46ad6fd99ca186
9 juillet 2024
[H] [D], ancien ponceur, stratifieur et usineur au sein de la SA [5] du 4 novembre 1974 au 30 novembre 1999 est décédé le 19 juillet 2022.
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a301
19 décembre 2023
au Premier Bureau des Hypothèques le 20 juin 1978 volume 6182 n°21.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718c3ea43407b912553a
10 octobre 2025
Par décision en date du 2 juillet 2020, la [14] (« [17] ») – [11] (« [9] ») a admis le caractère professionnel de la pathologie constatée le 3 juillet 2019 au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
L'attestation rédigée par [Z] [D], employé dans l'entreprise de 1975 à 1987, décrit les opérations et contrôles effectués quotidiennement par [T] [K] comme suit : Prélèvement de divers échantillons de
69cd6ca2cdc6046d47c78be4
Référés Civil
6a0e2cbacdc6046d475d0c76
20 mai 2026
10, 10-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 481-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 36, 55 et 61-1 du décret du 17 mars 1967, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER Madame
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