Force est de constater que la demanderesse ne reprend pas cette demande dans le dispositif de ses dernières écritures.

[U] [W] [Y] de ses demandes supérieures, ainsi que de ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens, - dire n’y avoir lieu à exécution provisoire.

En ce qui concerne le bien fondé de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution, elle rappelle que la saisie-attribution ne peut être faite sur des sommes déjà réglées.

, fins ou conclusions, - débouter Madame [Z] [Q] de sa demande de doublement des intérêts au taux légal, - débouter toute partie de ses demandes au visa de l’article 700 du code de procédure civile à l

au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR

Cependant, le Tribunal relève que le conseil du demandeur ne formule aucune demande sur ce poste de préjudice mais que la MAIF propose d’indemniser la victime à hauteur de la somme de 1 106 euros.

demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

La CPAM du Doubs soutient que l'indû de 215 euros fondé sur une anomalie de facturation de la cotation TO 200 est justifié.

A défaut du respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif,

Les demandeurs soutiennent notamment que : - Un système de ventilation mécanique double flux a été installé au domicile des époux [E].

La demande de sanction, consistant au doublement des intérêts, doit être rejetée.

[U] et Mme [D] seront condamnés in solidum aux entiers dépens de la procédure, en ce compris les coûts du double commandement de payer, de la saisine de la CAF, de la double assignation en référé, de la

[W] et Mme [F] seront condamnés in solidum aux entiers dépens de la procédure, en ce compris les coûts du double commandement de payer, de la saisine de la CAF, de la double assignation en référé, de la

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.”

de leur demande de résolution de l’acte authentique de vente du 29 mai 2020 ; JUGER en conséquence non fondée les demandes des consorts [G] et [C] de résolution de l’acte authentique de vente en l’état

l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -confirmer le bien-fondé de la notification d’indu du 26 avril 2017 ; -condamner Madame [F] [X] à lui rembourser la somme de 60.135,43 € représentant

, - DECLARER Monsieur [T] irrecevable en sa demande de liquidation de préjudice, lequel a déjà été indemnisé, - DECLARER Monsieur [T] irrecevable en sa demande au titre du doublement des intérêts légaux

Mme [G] [L] née [J] demande en outre au tribunal de : - condamner la MAIF à lui payer la somme de 2500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la MAIF au doublement

- Débouter Monsieur [I] de sa demande au titre de l’application du taux d’intérêt légal doublé à compter du 31 mai 2024; - Débouter Monsieur [I] de sa demande au titre de l’article 700 et subsidiairement

- la prise en charge des dépens par le demandeur.