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9 030 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0b6ad4cdc6046d471dc88f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’assignation est ainsi régulière en la forme et il convient de vérifier le bien-fondé des demandes formées à son encontre.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6879403564dcbd881bec51fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

3] représentés par Maître Alexandre M BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1646, et, par Maître Georges BUISSON de SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de Mâcon

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PITCH IMMO 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS - #D1014 RG 23/59033 DEMANDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86b2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Btissam BARI, avocat au barreau de PARIS - #C0216 DEFENDERESSES La Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 7] [Localité 13] représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEMANDEURS Madame [F] [Z] 17 rue de Montreuil 75011 PARIS Monsieur [J] [G] 17 rue de Montreuil 75011 PARIS représenté par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS - #P0213

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f495dcdc6046d477b028c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [K] [P] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 258 ET DEFENDEUR

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25c50f8ff62a3113394

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

octobre 2024 DEMANDERESSE La société AERAS DOMMAGES, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 670 466 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a38ecdc6046d479b2044

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La demande formée de ce chef sera donc jugée irrecevable.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c015d2ded2ab7c853f7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur le fond, les parties ont convenu du fait que le recours était devenu sans objet, la Caisse ayant fait droit aux demandes du requérant.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be7a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [M] [C] née le 18 Novembre 1987 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno THORRIGNAC, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1712980a82f59d99146

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Adresse 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 Madame [E] [S] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Martine MOLLIARD, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

677ecfe9b01eea4cf01a4322

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

] [I] [D] [H] 2 RUE DE CHAMBIGES 75008 PARIS comparant et assisté par Me Pascale POUSSIN, avocat au barreau de PARIS, toque C064, substituant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de la ROCHELLE PARTIE

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0082bcdc6046d4704eb21

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont constitué avocat et ont échangé leurs écritures. La clôture de l’affaire a été ordonnée le 8 août 2025 et l’affaire fixée à plaider à la date du 13 janvier 2026.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

678172e26d34da2cbdcda162

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [U] [N] [A] [Localité 3] ( MONO) Carré numéro 749 [Y] [R] représenté par Me Inès MALAVAL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867d919da7c4f178f0df

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [T] 14 Rue DENOYEZ 75020 PARIS représenté par Me Christophe LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS - #D1280 (bénéficie

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69b2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

observé d’une part, que la société WILLPON en cours de formation et dépourvue de personnalité morale est irrecevable à former une telle demande et d’autre part et à titre surabondant, que M.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f55cdc6046d473cccbd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sa date ; 2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405485cf3b22d8782688

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 1663 DEMANDEURS AU PRINCIPAL - DEFENDEURS A L’INCIDENT C/ COMPANIA NATIONALA DE TRANSPORTURI AERIENE ROMANE - TAROM S.A.

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TJ

PS ctx technique

69d7fc69cdc6046d47af4841

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : #A0476 substitué par Me ADLER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dfecdc6046d472dbf2d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDEURS Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Chloé DELAMOURD, avocat au barreau de PARIS, toque L0141 DEFENDERESSE La S.A.R.L

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