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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0b6ad4cdc6046d471dc88f
18 mai 2026
L’assignation est ainsi régulière en la forme et il convient de vérifier le bien-fondé des demandes formées à son encontre.
3ème chambre 1ère section
6879403564dcbd881bec51fd
3 octobre 2024
3] représentés par Maître Alexandre M BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1646, et, par Maître Georges BUISSON de SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de Mâcon
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
PITCH IMMO 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS - #D1014 RG 23/59033 DEMANDERESSE S.N.C.
6584915fe41137cbf9fc86b2
21 décembre 2023
DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Btissam BARI, avocat au barreau de PARIS - #C0216 DEFENDERESSES La Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 7] [Localité 13] représentée
65b16403b9f94e984650d67a
DEMANDEURS Madame [F] [Z] 17 rue de Montreuil 75011 PARIS Monsieur [J] [G] 17 rue de Montreuil 75011 PARIS représenté par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS - #P0213
Chambre 8/Section 3
6a0f495dcdc6046d477b028c
21 mai 2026
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [K] [P] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 258 ET DEFENDEUR
JEX cab 3
6772f25c50f8ff62a3113394
10 octobre 2024
octobre 2024 DEMANDERESSE La société AERAS DOMMAGES, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 670 466 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
1/2/2 nationalité B
6a10a38ecdc6046d479b2044
22 mai 2026
La demande formée de ce chef sera donc jugée irrecevable.
PS ctx protection soc 1
65c67c015d2ded2ab7c853f7
18 janvier 2024
Sur le fond, les parties ont convenu du fait que le recours était devenu sans objet, la Caisse ayant fait droit aux demandes du requérant.
REFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be7a
15 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [M] [C] née le 18 Novembre 1987 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno THORRIGNAC, avocat
PCP JCP fond
668ed1712980a82f59d99146
9 juillet 2024
[Adresse 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 Madame [E] [S] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Martine MOLLIARD, avocat au barreau de
1/5/1 chambre du conseil
677ecfe9b01eea4cf01a4322
8 janvier 2025
] [I] [D] [H] 2 RUE DE CHAMBIGES 75008 PARIS comparant et assisté par Me Pascale POUSSIN, avocat au barreau de PARIS, toque C064, substituant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de la ROCHELLE PARTIE
Chambre 01
69d0082bcdc6046d4704eb21
3 avril 2026
Les parties ont constitué avocat et ont échangé leurs écritures. La clôture de l’affaire a été ordonnée le 8 août 2025 et l’affaire fixée à plaider à la date du 13 janvier 2026.
678172e26d34da2cbdcda162
10 janvier 2025
délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [U] [N] [A] [Localité 3] ( MONO) Carré numéro 749 [Y] [R] représenté par Me Inès MALAVAL, avocat au barreau de PARIS
65a5867d919da7c4f178f0df
15 janvier 2024
Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [T] 14 Rue DENOYEZ 75020 PARIS représenté par Me Christophe LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS - #D1280 (bénéficie
6585e2a3638cf45b25ce69b2
22 décembre 2023
observé d’une part, que la société WILLPON en cours de formation et dépourvue de personnalité morale est irrecevable à former une telle demande et d’autre part et à titre surabondant, que M.
JEX cab 1
69de8f55cdc6046d473cccbd
13 avril 2026
Sa date ; 2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa
Chambre 21
66a1405485cf3b22d8782688
24 juillet 2024
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 1663 DEMANDEURS AU PRINCIPAL - DEFENDEURS A L’INCIDENT C/ COMPANIA NATIONALA DE TRANSPORTURI AERIENE ROMANE - TAROM S.A.
PS ctx technique
69d7fc69cdc6046d47af4841
8 avril 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : #A0476 substitué par Me ADLER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL
69669dfecdc6046d472dbf2d
13 janvier 2026
DEMANDEURS Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Chloé DELAMOURD, avocat au barreau de PARIS, toque L0141 DEFENDERESSE La S.A.R.L
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