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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6654cc26f31ecb9d9326b37e
16 avril 2024
Le travailleur ne peut plus exercer d'activité rémunérée et doit être assisté dans les gestes essentiels de la vie courante : se vêtir, se laver, se nourrir, se déplacer...
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2025
le nom commercial est [13] (la Société ou l'établissement de santé), gère un établissement de santé privé assurant des activités de médecine et de chirurgie.
Serv. contentieux social
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2 juillet 2024
Le certificat médical initial établi par le docteur [B] le 26 novembre 2020 mentionne un “traumatisme du rachis cervical et lombaire suite à une chute durant l’exercice de sa profession” et lui prescrit
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Maître Laure BENSIMONc/DEFENDERESSE
668838e9342d338c20d31009
4 juillet 2024
Par courrier du 28 janvier 2020, Mme [V] a contesté les conclusions du médecin expert devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du Rhône.
Ch 10 REFERES
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2 avril 2026
[P] et commettre pour y procéder tout médecin spécialisé en chirurgie thoracique et réparation juridique du dommage corporel, indépendant des compagnies d’assurance, avec mission habituelle Dintilhac,
69cef6b8cdc6046d47eab45e
Par ailleurs, la mesure sollicitée doit être utile à la solution du litige, l'action envisagée doit être possible, reposer sur des éléments sérieux, ne pas être manifestement vouée à l'échec et ne doit
Service des référés
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11 octobre 2024
Dans leurs conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, le Groupe Hospitalier Diaconesses [21] et le Docteur [Y] [C] demandent que la mise hors de cause du Docteur [C] soit
686eb0ae72b5e5e648cae904
1 juillet 2025
Un certificat médical en vue d'une déclaration de maladie professionnelle a été dressé le 05 juillet 2021 par le Docteur [X] [C], médecin du travail.
1ère Chambre Cab1
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11 janvier 2024
à la chirurgie, et que monsieur [Z] a été correctement informé.
19ème chambre civile
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Cependant, il ne peut être reproché à une femme de recourir à la chirurgie esthétique pour améliorer son apparence en relation directe avec l'accident dont elle a été victime et il convient dès lors de
6a173572cdc6046d47252e15
26 mai 2026
Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [F], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.
68263f8f1bda0e3a8e192fac
10 avril 2025
Sur le fond, la société [7] se fonde sur un rapport médical rédigé par son médecin conseil le Docteur [P] en date du 11 décembre 2023 aux termes duquel les arrêts de travail intervenus à compter du 31
6a1897b9cdc6046d474831fa
Les médecins de la CMRA confirment l’analyse du médecin conseil. M.
3.1 chb sociale du TASS
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8 janvier 2026
Le protocole établi par le médecin traitant est adressé au service du contrôle médical, qui fait connaître son avis à la caisse d'assurance maladie dont relève l'assuré.
65c3d963c432ce7d11a6e81b
26 janvier 2024
Elle a été reçue, par le Docteur [M], à [13], le 1er septembre 2021, en vue d’une sclérotomie à l’œil droit, (chirurgie ophtalmique consistant à pratiquer une incision d’une membrane externe de l’œil).
POLE CIVIL section 1
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1 avril 2025
le Docteur [T] [U], le Docteur [G] [V], et tout autre médecin consulté par Madame [B] [N] organismes sociaux, afin de déterminer la date exacte d’apparition des affections dont elle souffrait, leur traitement
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61aba0
7 juillet 2025
Il doit en conséquence être constaté que Mme [K] [T] demande en réalité une contre expertise, considérant que l’aspect psychologique et/ou psychiatrique a été sous-estimé ou sous-évalué par le docteur
65848b0ee41137cbf9f96b28
20 décembre 2023
Le docteur [S] a déposé son rapport d’expertise le 21 juillet 2023, notifié aux parties le 24 juillet 2023.
Chambre 1 Cabinet 1
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19 mai 2026
Suivant ordonnance de référé du 19 mai 2015, la mesure sollicitée a été ordonnée et le Docteur [A] [W] avait été commis pour y procéder.
Chambre 1/Section 5
6a15e05fcdc6046d47050518
le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lucile ABASSADE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 75 Caisse CPAM DE L’YONNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non
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