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355 résultats pour « enumération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

perdu de nombreux biens notamment des denrées alimentaires qui ont brûlé, des serviettes de plage qui ont servi à éteindre le feu et du linge, ainsi que les doudous des enfants, qui ont été souillés et enfumés

Source officielle

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TJ

2ème Chambre civile

67f0264202fc178212f7f33e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Maître [V] tient à affirmer qu’il est totalement étranger aux ennuis rencontrés par [N] [Y] dans sa vie personnelle et professionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69767befcdc6046d47b33228

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

défaut au niveau de la réalisation de la pente des toitures et de leur proximité trop proche des chéneaux, donc en cas de fortes pluies, l’eau se déverse en dehors des cheneaux. »A la suite de cette énumération

Source officielle
TJ

1ère chambre

697cb3ffcdc6046d4742f8cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle relève à ce titre que que les dispositions de l'article L. 145-16-1 du Code de commerce ne font pas partie des dispositions d'ordre public visées par l'énumération de l'article L. 145-15 du Code de

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af7c0d3e3fe99cada92

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la mise en cause de la CPAM : L’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 procède à une énumération limitative des prestations ouvrant droit à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668ed1702980a82f59d99108

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

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TJ

Charges de copropriété

67fea4bf7a459da3dcdeaa24

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a208cdc6046d479b044b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26bfcdc6046d47dddaf5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Compte tenu de la longue liste de ces derniers, il est renvoyé au rapport d’expertise pages 8 à 15 pour leur énumération.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a2a5cdc6046d479b0f67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89bb2cdc6046d47e995d6

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c6f1cdc6046d479a5342

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d2bcdc6046d471e8737

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69990203cdc6046d472cf208

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f8282bcf40727a00444164

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection Assistée de Marie MBIH, Greffier, En présence de [Y] [H], auditrice de justice et de [G] [M], candidate à l’intégration directe à l’ENM

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TJ

Service des référés

67f6bbdba9d5adc26061f44d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ne peut invoquer son âge (84 ans) ou des ennuis de santé pour justifier l’infraction constatée, étant précisé qu’il ne produit qu’une attestation (en anglais) d’un médecin, faisant état d’une douleur

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TJ

Charges de copropriété

68e409bb681ed727f2a44282

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La loi ne donne pas de définition mais se limite à cette énumération que la jurisprudence a, dans un premier temps, qualifiée de limitative, pour donner ensuite une définitive plus extensive de cette notion

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante, travaux correspondant à ceux effectués par Madame [N], l'association du caractère indicatif des travaux concernés et de leur énumération

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TJ

Charges de copropriété

660ef071fbb79e8fd3d33021

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

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TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f58

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

.(…) cette énumération est purement énonciative et non limitative.

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