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58 293 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1e2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Suivant jugement avant-dire droit du 13 mai 2024, le juge de l’exécution a sursis à statuer sur les demandes et renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience du 1er juillet 2024 afin de permettre au créancier

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452879f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur contestation de la société [5] de la durée des arrêts de travail prescrits à son salarié à la suite de l'accident du travail, une consultation médicale judiciaire a été ordonnée par jugement avant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9288bde0ebe408da9ac57

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement avant-dire droit en date du 25 février 2025, le tribunal a notamment ordonné une expertise médicale de Madame [D] [L], confiée au Dr [V], en vue notamment de déterminer son taux d'incapacité

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69809e87cdc6046d479fd1e4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement avant dire droit en date du 12 janvier 2025 auquel il convient de se référer pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, le tribunal a tranché les demandes, à l'exception

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69602ab6cdc6046d47ad560c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 04 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse a rendu un jugement avant dire droit et ordonné la réouverture des débats en enjoignant l’URSSAF de faire citer Monsieur [P] pour l’audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e099871c67ecf83a0716a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Une consultation médicale a été ordonnée par jugement avant dire droit prononcé le 19 avril 2024. Le docteur [H] [C], médecin consultant missionné a déposé son rapport le 7 juillet 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45021ee05e3ee32ca6bf6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par jugement avant dire droit en date du 13 Février 2023, le tribunal a : “ORDONNÉ une mesure d’expertise médicale confiée au Docteur [E] [D], Expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de BORDEAUX

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COQUE PISCINE PROTECTION (COPIPRO) JUGEMENT avant dire droit du 21 MAI 2026 Grosse exécutoire : S.A.S. ENVIRONNEMENT SERVICES S.C.I. LESCINQ 83 S.A.S.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

669022fd766d1156dbbed3a8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par jugement avant dire droit rendu le 30 mars 2023, le tribunal a sursis à statuer dans l’attente de l’avis du CRRMP de Midi Pyrénées désigné en second CRRMP lequel a refusé la mission.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c1b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 16 février 2024 Jugement avant dire droit, contradictoire, rendu le 16 avril 2024 par le même magistrat Monsieur [F] [E] C/ CAF DU RHONE

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69694859cdc6046d47711777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DB3S-W-B7J-3NVB Minute : 26/32 Monsieur [X] [K] C/ Madame [R] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef070fbb79e8fd3d32ff3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par jugement avant dire droit du 10 mars 2020, le tribunal a dit que le congé du 27 décembre 2018 avait mis fin au bail et désigné Mme [W] [U] en qualité d’expert judiciaire pour évaluer l’indemnité d’

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6983dc9dcdc6046d47f21f05

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JUD Minute : 26/00027 Jugement avant dire

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f46

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 23/03638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7P 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f77

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 23/03639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ec3cdc6046d47b1f3ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 11 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Mulhouse a : - Ordonné la jonction de l’affaire RG 24/01060 et l’affaire RG 21/02559, l’affaire étant désormais appelé sous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3b6d8b1985f462a778

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE Par jugement avant dire droit du 16 décembre

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TJ

JEX

69cedeb4cdc6046d47e8c659

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/01272 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FU2 AFFAIRE : [V] [I] / [N] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6688491a342d338c20d4ffe4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Minute n° 24/333 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________

Source officielle
TJ

Chambre comm contentieux

697bbeddcdc6046d472aa6c5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Consulaires Assesseurs : Damien HONIG, Juge Consulaire Michel STOCKY, Juge Consulaire, qui en ont délibéré, conformément à la loi Greffier présent lors des débats : Sylvia PIRES JUGEMENT : - réputé

Source officielle

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