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2 444 résultats pour « lieu de sa création »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407cea2f9efae430e8d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

intervenir jusqu’au complet paiement de la créance ; ORDONNER la capitalisation des intérêts échus pour l’ensemble des sommes dues en application de l’article 1343-2 du Code civil ; DIRE n’y avoir lieu

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb2b9f14d1b77610fab

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, [Localité 9] HABITAT OPH a donné à bail à usage d’habitation à Mme [G] [J] [S] un appartement de type 2 , situé au [Adresse 2] [Localité 4] pour un loyer de 435.44 euros outre charges .Un état des lieux

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0566

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[H], ces caractéristiques ne consistent qu’en une liste de considérations générales et de définitions impropres à traduire un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c74dcdc6046d479de3e0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à condamnation. Mme [I] [W] et M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4dcf1d01e3c86ef686b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2017, Madame [H] [D] a acquis auprès de la SAS PB INVESTISSEMENTS, représentée par son président, Monsieur [S] [F], un garage dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3], sous condition suspensive de création

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

662163dac8ec436236deaa87

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163fbb9f94e984650cf58

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y a lieu, en conséquence, de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport. Les dépens seront laissés à la charge de la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cba9da36895046acde4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de servitudes préparé par ce notaire ou si au contraire, vous donnez votre accord à cette création.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671172cc3ba2cd800a1f54fb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

les titres de propriété et les références cadastrales, se rendre sur les lieux des biens immobiliers propriété de feue Madame [A] [P] divorcée [U] et de la société SCI « [27] » lors de sa création :Sur

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6abdc35c03afb70fee7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est rappelé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes de « juger » ou « déclarer » qui ne constituent pas des prétentions susceptibles d'entraîner des

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6866c689d33109fd079aa583

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si elle évoque des préjudices à venir en lien avec la création de venelles, force est de constater que ces préjudices sont en lien non avec l’expropriation des parcelles voisines, mais avec la création

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273de4b5292aaa65eb2f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Invitons les parties autres que l’URSSAF à consulter et télécharger dès à présent le mode opératoire sur le lien suivant afin de se familiariser avec le formatage par signets qui est un pré-requis à tout

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Invitons les parties autres que l’URSSAF à consulter et télécharger dès à présent le mode opératoire sur le lien suivant afin de se familiariser avec le formatage par signets qui est un pré-requis à tout

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb5b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Invitons les parties autres que l’URSSAF à consulter et télécharger dès à présent le mode opératoire sur le lien suivant afin de se familiariser avec le formatage par signets qui est un pré-requis à tout

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352740e4b5292aaa65eb66

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Invitons les parties autres que l’URSSAF à consulter et télécharger dès à présent le mode opératoire sur le lien suivant afin de se familiariser avec le formatage par signets qui est un pré-requis à tout

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352740e4b5292aaa65eb6f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Invitons les parties autres que l’URSSAF à consulter et télécharger dès à présent le mode opératoire sur le lien suivant afin de se familiariser avec le formatage par signets qui est un pré-requis à tout

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TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf6fc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [M] [G] et Madame [N] [V], épouse [G] exposent que dans le cadre de la construction par la SARL LA RESIDENCE [Adresse 14] d’un projet consistant en la création

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dafd554c55098ec8f5a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le transport sur les lieux a été fixé, par ordonnance du 30 septembre 2024, à la date du 8 novembre 2024 à 14 heures 30.

Source officielle
TJ

CIVIL

68128db2d554c55098ec8f96

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le transport sur les lieux a été fixé, par ordonnance du 27 septembre 2024, à la date du 8 novembre 2024 à 9 heures 30.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

reprises, une autorisation d’effectuer des travaux affectant les parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble, de l’assemblée générale des copropriétaires : - par courrier du 4 novembre 2020 [création

Source officielle

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