La SCIA GEMO a ainsi été subrogé dans les droits de Madame [L] [S] épouse [M] relativement à la présente instance.

Le syndicat inclut au décompte des frais exposés au titre du recouvrement de la créance et qui ne peuvent être inclus dans le principal comprenant uniquement les charges de copropriété, ceci pour un total

Elle actualise sa créance à la somme de 13075,61 euros arrêtée au 30 janvier 2025, loyer du mois de décembre 2024 inclus.

Par SMS du 13 septembre 2022, Madame [D] [N] s’est en outre présenté à Monsieur [C] [K] en qualité de locataire du [Adresse 1].

, outre intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

Il précise en outre qu’à défaut de paiement dans le délai d’un mois, le bailleur entend expressément se prévaloir de la clause résolutoire incluse dans le bail.

Sur l'exécution provisoire L'exécution provisoire de la présente décision est de droit. PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONDAMNE la S.C.I.

[I] [M] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 9 891,88 euros à titre d'arriéré de charges de copropriété selon décompte arrêté au 19 juillet 2022, appel du 3ème trimestre 2022 inclus.

Assigné à personne, Monsieur [U] [W] n’était ni présent, ni représenté.

En l'espèce, la demande en paiement de la somme de 2 437,48 euros au titre des charges impayées inclue les frais de recouvrement et doit donc s'analyser en deux demandes distinctes.

, concernant les mêmes lots de copropriété que ceux visés par le présent litige ; - le décompte de la créance réclamée au 2 janvier 2025, appels de fonds du 1er janvier 2025 inclus, faisant apparaître

L’article suivant précise qu’il peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage

La dette est de 4.318,62 euros, échéance de février 2026 incluse.

[J] [M], de même pour Mme [Q] [T] [V] [P], seule Mme [Q] [T] [V] [P] est présente.

CONDAMNER la société SENSORIEL à lui verser la somme provisionnelle de 11.759,69€ en principal au titre des loyers et charges impayés et arrêtés au 14 janvier 2026, échéance du mois de janvier 2026 inclus

En l'espèce, il ressort de la lecture détaillée du décompte que celui-ci inclut des frais de de procédure.

À l’audience du 12 janvier 2026, la SA d’HLM [Localité 1] a maintenu les termes de son assignation et actualisé à la baisse la dette locative, à la somme de 805,35 €, terme de décembre 2025 inclus.

La saisine de l'organisme mentionné à la première phrase du présent III peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

de la libération effective et définitive des lieux et ce sur présentation d’une quittance subrogative.

, outre intérêts au taux légal à compter de la présente décision.