Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/13733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHYZ Après plusieurs renvois, l’affaire a été plaidée à l’audience du 07 avril 2026 lors de laquelle M.

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

du Code de procédure civile, en cas de défaut de comparution du demandeur sans motif légitime, il ne peut être statué au fond que sur demande expresse du défendeur sauf la faculté pour le juge de renvoyer

du 19 aout 2025, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Madame [K] [A], qui in limine litis, soulève une

en liquidation de dommages et intérêts à l’audience du 10 avril 2025.

Le défaut de qualité à défendre d'une partie constitue également une fin de non-recevoir.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.

Au terme de deux renvois contradictoires, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 25 octobre 2023.

L’affaire, initialement appelée à l’audience d’orientation du 14 janvier 2026, a été renvoyée à la mise en état.

DÉBATS : Audience publique du 05 mars 2024.

L'affaire a été appelée à l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle les parties ont comparu.

L’affaire a été fixée à l’audience du 7 décembre 2023 et après plusieurs renvois à la demande de l’une au moins des parties a été plaidée à l’audience du 9 mai 2025.

[O] [Z] demande à titre subsidiaire au juge de la mise en état de « renvoyer à une date ultérieure pour régularisation de la procédure en fixant un délai [lui] permettant de mettre en cause les entreprises

DÉBATS : Audience publique du 05 décembre 2023.

A l'audience, Monsieur [C] [L] n'a pas comparu.

L’affaire a été enregistrée sous le N° RG 23/00706 et appelée à l’audience du 29 février 2024, après un renvoi.

L’affaire a été enregistrée sous le N° RG 23/00704 et appelée à l’audience du 29 février 2024, après un renvoi.