cadastrée section [Cadastre 6] à [Localité 3], non comparant Madame [D] [T], occupante sans droit ni titre du terrain situé [Adresse 4], parcelle cadastrée section [Cadastre 6] à [Localité 3], non comparante

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00014 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique

[Z] [D] des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1] et section B n° [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 3], DIT que la LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER est l’unique propriétaire des

Préfixe [Cadastre 20], section B n°[Cadastre 9] « [Localité 27] » 06 ha 32a 45 ca - Préfixe [Cadastre 20], section B n°[Cadastre 10] « [Adresse 23] » 07 a 60 ca - Préfixe [Cadastre 20], section B n°[Cadastre

[Cadastre 3] BH numéro [Cadastre 7], section [Cadastre 3] BH numéro [Cadastre 8], section [Cadastre 3] BI numéro [Cadastre 4], section [Cadastre 3] BI numéro [Cadastre 5].

situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10377 - avis simplifié apposé sur l’immeuble :18/08/2025 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :

des biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier sis [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 6] et [Adresse 2] à [Localité 20] (95200), cadastré section BC n°[Cadastre 12], section BC n°[Cadastre

au comité social et économique comme représentant de la section syndicale.

Je me suis retiré afin de requérir la Force Publique ».

son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 19 Mai 2026 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique

Que par courrier daté du 10 juin 2023, le SIPMGS a désigné Monsieur [W] [J] en qualité de représentant de section syndicale sur la société FRANCE HANDLING.

JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00065 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique

section DO [Cadastre 12], - monsieur [LA] [XW], cadastré section DO [Cadastre 13], - la SCI VALCHAPHI, cadastré section DO [Cadastre 21], - monsieur [CK] [F], madame [J] [F], madame [Z] [B] et monsieur

Exécutoire à : Me Amandine BIAGI - 1539 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [V] Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

EXECUTOIRE à : Me Amandine BIAGI - 1539 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

21] d’une contenance de 840 m², pour une emprise de 171, m², - section E [Cadastre 7] lieu-dit [Localité 17] d’une contenance de 1540 m², pour une emprise de 207 m². - section E [Cadastre 6] lieu dit

syndicale; Un représentant de section syndicale ne peut être désigné dans une entreprise que s’il existe une section syndicale composée de deux syndiqués au moins à la date de désignation; En cas de

3], jouxtant la maison d’habitation appartenant à Monsieur [U] [Z] située [Adresse 2] à [Localité 12]), parcelle cadastrée section AI [Cadastre 4].